Ce projet de loi vise à réglementer l’autoproduction d’énergie électrique pour l’autoconsommation, quelle que soit la nature du réseau, le niveau de tension et la capacité de l’installation utilisée, tout en assurant la sûreté et la sécurité du réseau électrique national, et en veillant au respect des principes de transparence et de non-discrimination entre l’ensemble des parties prenantes, indique un communiqué du ministère de la Transition énergétique.
La même source ajoute qu’en plus de contribuer au développement d’une économie nationale verte compétitive et bas carbone, que ce soit par le développement des énergies renouvelables ou par la réduction de la facture énergétique, le projet de loi vise à “sécuriser les approvisionnements énergétiques et à améliorer la compétitivité du secteur en fournissant cette dernière à des prix compétitifs”.
Il permettra également, selon le ministère, de “favoriser la création de nouvelles opportunités d’emploi dans le domaine de la conception, de la mise en œuvre, de l’exploitation et de la maintenance des centrales d’autoproduction”.
Enfin, le communiqué du ministère conclut en précisant que le projet de loi prévoit, pour la première fois, “le droit d’accès à des services de stockage d’énergie électrique, en plus du droit de vendre l’excédent aux gestionnaires de réseaux électriques, ainsi que l’élargissement du domaine de l’accès au réseau électrique national pour transporter l’électricité du site de production vers le site de consommation”.
