[ad_1]
HIBAPRESS-RABAT-COMMUNIQUÉ
Le ministère de la Santé et de la Protection Sociale a publié une liste actualisée des médicaments exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation, qui a été communiquée par la Direction des Douanes et des Impôts Indirects. Un mémorandum a été diffusé par l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects à ses services.
La liste mise à jour intervient en application des dispositions de la Loi de Finances de 2019, qui prévoyait d’exonérer les médicaments qui dépassent le prix usine sans calcul des frais, 588 Dirhams de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (le prix de vente au public dépasse 962 Dirhams).
Le nouveau règlement inclus dans un mémorandum n° 6382/211 annule un précédent mémorandum sous le n° 6328/211 qui avait été diffusé par le Département des Douanes et des Impôts Indirects le 8 octobre de l’année dernière.
