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Les fondements de la réforme du code de la famille vont de bon train. Une récente enquête menée par « la Revue des Droits », une revue juridique marocaine bien établie, a fait passer les besoins de réforme de la moudawanna, révélant les préoccupations majeures des parties intéressées par les questions juridiques et jurisprudentielles familiales. Cette investigation, menée électroniquement entre le 5 janvier et le 14 février 2024, a attiré l’attention sur plusieurs aspects cruciaux nécessitant une attention législative.
En socle des préoccupations se trouvent les biens acquis pendant le mariage. Selon les résultats de l’enquête dont Hespress FR détient une copie, cette question a recueilli 50 % des avis des chercheurs, dépassant même celle de la garde des enfants, qui a obtenu 40 % des voix. Cette priorité accordée aux biens acquis entre conjoints met en lumière l’importance accordée à la gestion des ressources familiales et à l’équité financière dans le cadre du mariage.
Dans le détail, une majorité des participants, 58,8 %, préconise le maintien du texte actuel en matière de gestion des biens communs entre conjoints. Cependant, une proportion significative de 41,2 % soutient la mise en commun des biens comme principe, suggérant ainsi une volonté de réformer les pratiques existantes pour favoriser une plus grande égalité patrimoniale entre les conjoints.
La polygamie est également au cœur des débats, avec 62,9 % des sondés estimant qu’une réforme est nécessaire. Les partisans d’une telle réforme proposent notamment de limiter strictement l’institution de la polygamie à des situations exceptionnelles, nécessitant des preuves objectives et une limitation stricte des cas où elle est autorisée, dans le but de restreindre le pouvoir discrétionnaire des tribunaux.
Une autre préoccupation majeure concerne la preuve du mariage, où une écrasante majorité des 73 % des participants estiment nécessaire de prévoir une nouvelle disposition. Cette demande reflète un besoin de modernisation et de clarification des procédures juridiques entourant le mariage au Maroc.
Concernant le mariage des mineurs, les opinions sont disparates. Tandis que certains soutiennent fervemment le maintien du statu quo, d’autres plaident pour une limitation ou même pour son abolition, reflétant les préoccupations croissantes concernant les droits des enfants et la protection de leur bien-être.
La question de la tutelle des enfants dans le mariage a également suscité un intérêt considérable, avec une majorité 41 % appelant à une égalité entre la tutelle maternelle et paternelle. Cette demande reflète une évolution des attitudes sociales et juridiques en faveur d’une plus grande équité des genres dans les rôles parentaux.
Le divorce, pierre angulaire de la réforme, suscite les préoccupations des citoyens. Quelque 63,5 % des sondés estiment qu’une procuration similaire à celle utilisée dans le mariage devrait être prévue. Cette suggestion vise à faciliter les procédures de divorce et à garantir un accès équitable à la justice pour toutes les parties concernées.
Parmi les autres préoccupations soulevées par l’enquête figurent la régulation de la visite des enfants, le voyage des enfants sans le consentement du père, et la suppression automatique de la garde en cas de mariage de la mère. Ces questions mettent en lumière les challenges pratiques auxquels sont confrontées les familles marocaines et soulignent la nécessité d’une réforme législative pour garantir la protection des droits des enfants et la stabilité familiale.
De plus, des suggestions ont été faites pour réformer la procédure de mariage des Marocains résidant à l’étranger, faciliter la procédure de répudiation par voie exécutoire, utiliser les technologies de communication à distance pour authentifier les contrats, et attacher des avocats et des juges aux missions consulaires compétentes. Ces propositions visent à moderniser les pratiques juridiques et à garantir un accès équitable à la justice pour tous les citoyens, quelle que soit leur situation géographique.
Cette enquête s’inscrit dans le cadre du débat public sur la modification du Code de la famille, initié suite au message royal adressé au chef du gouvernement en septembre 2023. Elle vise à sensibiliser sur un ensemble d’études et de recherches liées à la Moudouwanna, et à rassembler les différentes opinions et orientations visant à évaluer le degré de réaction positive aux exigences de modification tant sur la forme que sur le fond. En réunissant les voix des chercheurs, des juristes et des parties intéressées, cette investigation contribue à enrichir le débat sur les réformes du droit de la famille au Maroc et à promouvoir une législation plus juste et équitable pour tous.