SIEL-2023: Le SGG organise un atelier interactif sur « Le processus d’élaboration des textes juridiques: Contraintes et Chiffres »

mercredi, 7 juin, 2023 à 19:26

Rabat – Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) a organisé, mercredi à Rabat, un atelier interactif sur le thème “Le processus d’élaboration des textes juridiques: Contraintes et Chiffres”, dans le cadre de sa participation à la 28ème édition du Salon International du Livre et de l’Edition (SIEL) qui se tient actuellement à Rabat.

Un communiqué du SGG indique que cette rencontre, qui a été modérée par Ouafae Chafiq, chef de division des affaires générales au SGG, a constitué une occasion pour mettre en exergue le rôle de cette institution, en tant que conseiller juridique du Gouvernement, notamment en matière de coordination et de suivi du processus d’élaboration des projets des textes législatifs et organisationnels relatifs aux différents départements ministériels afin d’accompagner les grands chantiers de réforme mis en œuvre par le Royaume.

Cette rencontre a abordé également le rôle du CCG aussi bien en matière de vérification de la conformité des projets des textes législatifs aux dispositions de la Constitution et aux lois en vigueur, qu’en ce qui concerne leur élaboration, traduction et publication au Bulletin Officiel, ajoute le communiqué, relevant que l’examen des projets des textes juridiques est une opération technique complexe basée sur une méthodologie bien déterminée qui constitue le cadre de référence pour évaluer tout projet de texte juridique.

La conformité des textes proposés aux dispositions de la Constitution et aux principes généraux de la loi, et ce, en totale harmonie avec le système juridique nationale, vient en tête des priorités de ce cadre de référence, ce qui signifie que le SGG, lors de l’examen des projets des textes législatifs, veille à la cohérence, à la cohésion et à la qualité du système juridique national, souligne la même source.

Pour atteindre cet objectif, le SGG s’emploie à approfondir l’examen avec l’administration ayant proposé le texte juridique, en multipliant les réunions de coordination conjointes avec les différents intervenants et peut, dans ce cadre, tenir jusqu’à 42 réunions selon la nature du texte et le nombre des intervenants, poursuit le communiqué.

S’agissant du bilan de l’action du SGG en matière d’élaboration des textes juridiques, le communiqué note que cette institution a atteint des résultats importants dans les domaines de la législation, de l’organisation et de la coordination de l’action gouvernementale, précisant que depuis l’installation de l’actuel gouvernement, un total de 80 réunions du Conseil de gouvernement ont été tenues au cours desquelles 357 textes juridiques ont été adoptés.

Conscient que la mise en oeuvre des lois reste tributaire de l’adoption des textes d’application nécessaires, le SGG a promulgué 168 textes d’application qui concernent plusieurs domaines dont ceux de la finance, de la banque, des douanes, de l’investissement, de l’emploi, de la santé, de l’agriculture, de la pêche maritime, de la protection sociale, de la réforme de l’administration, de l’éducation, de la justice, du tourisme, de l’artisanat, de l’industrie, de la culture, de la jeunesse et de l’énergie.

Les exigences de convergence du système juridique national avec celui en vigueur dans l’Union européenne ont été prises en considération, souligne le communiqué, notant que de nombreuses mesures législatives et organisationnelles ont été prises, portant sur près de 163 textes juridiques.

De même, le Secrétaire général du Gouvernement a proposé de soumettre 4 projets de textes juridiques à une étude d’impact, depuis la mise en œuvre de ce mécanisme.

Par ailleurs, 26 projets de textes juridiques ont été publiés sur le site web du SGG, avant de les soumettre à la procédure d’adoption, étant donné que la consultation publique constitue un mécanisme qui illustre l’ouverture sur les initiatives privées et l’adoption d’une approche participative dans l’élaboration des législations. Ainsi, le nombre total des textes juridiques a atteint 252, depuis la mise en application de cette procédure.

Le communiqué fait savoir, en outre, que “de nombreux textes juridiques ont constitué un saut et un ajout qualitatifs dans la politique législative de notre pays, en droite ligne des Hautes Orientations Royales”, précisant que ces textes ont porté sur “plusieurs réformes essentielles et des révisions profondes des politiques publiques à caractère stratégique pour le tissu économique et social de notre pays, ainsi que sur la consolidation des grands choix sociaux de l’Etat dans le domaine de la protection sociale et de la santé, entre autres”.

“En dépit des réalisations du Secrétariat général du Gouvernement dans le domaine de la législation et de la réglementation, force est de reconnaître qu’il aspire toujours à plus de réalisations et à améliorer la productivité de cette institution gouvernementale pivot”, relève la même source.

Le SGG est également “très soucieux d’actualiser et d’améliorer le système juridique national”, en vue de l’adapter aux dispositions de la Constitution et des conventions internationales ratifiées par le Maroc ou celles auxquelles le Royaume a adhéré, dans le but de permettre au système juridique national d’être en mesure d’accompagner les développements économiques, sociaux, culturels et environnementaux, ainsi que les politiques publiques transversales et sectorielles.

Le communiqué relève en outre que “le bilan du Secrétariat général du gouvernement est considérable, malgré les contraintes, avec des chiffres qui mettent en avant son rôle dans le développement du système juridique”.

Outre cet atelier interactif, le programme du stand du Secrétariat général du gouvernement à la 28ème édition du Salon international de l’édition et du livre de Rabat comprend une conférence sur “l’accès à la loi” et “l’édification du système juridique marocain”.

D’autres ateliers interactifs sur “la procédure de présentation et de traitement des plaintes et des demandes d’avis auprès de la Commission nationale de la commande publique”, “les formes juridiques d’exercice des métiers: les métiers de la santé comme exemple”, “la Direction de l’Imprimerie Officielle et les perspectives de sa modernisation” et “lecture dans le cadre juridique régissant les associations” sont prévus.

Le programme prévoit aussi un atelier interactif, en partenariat avec le Parlement de l’enfant, au sujet de “l’émission des avis sur les textes législatifs se rapportant aux questions de l’enfance”, ainsi qu’une activité à caractère social au profit des enfants des fonctionnaires du Secrétariat général du gouvernement.