Signature d’une convention-cadre pour la protection du foncier relevant du domaine public

lundi, 19 février, 2024 à 13:10

Rabat – Une convention-cadre de coopération relative à l’immatriculation et à la protection du foncier relevant du domaine public de l’Etat a été signée, lundi à Rabat, entre le ministère de l’Equipement et de l’Eau et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC).