Le Sénat brésilien adopte un accord de coopération avec le Maroc dans le domaine judiciaire
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La plénière du Sénat brésilien a adopté un accord de coopération avec le Maroc dans le domaine judiciaire, signé à Brasilia en 2014.
L’accord conclu entre le Brésil et le Maroc porte sur la coopération judiciaire en matière de droit civil et de procédure civile.
L’accord garantit aux Brésiliens le libre accès aux tribunaux au Maroc dans les mêmes conditions que les citoyens marocains et les personnes morales nationales, en termes de droits et de devoirs. Le même principe s’applique aux Marocains se trouvant au Brésil.
L’accord assure également le droit des citoyens marocains et brésiliens à l’entraide judiciaire lorsqu’ils accèdent aux tribunaux de l’autre pays.
Finalement l’accord vise à créer un système de reconnaissance et d’exécution des décisions de justice relatives au droit civil, à la procédure civile, au droit de la famille, au droit commercial et au droit du travail.