Allègement des taxes sur les médicaments importés
Attendu dans le projet de loi de Finances 2023
La TVA sur les médicaments et les taxes sur les produits de santé, équipements et matériels médicaux et paramédicaux importés sera réduite. Le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, et le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, sont en train de finaliser cette décision. A travers un communiqué publié samedi, le ministère de la santé a fait savoir que cette décision, qui sera annoncée dans le cadre du projet de loi de Finances 2023, vient en exécution des Hautes instructions royales. Cette décision, sur laquelle s’est penchée une importante équipe de travail sous la supervision des deux ministres, permettra de réduire les prix des médicaments, des produits de santé, fournitures et matériels médicaux et paramédicaux importés, ce qui contribuera à les fournir aux citoyens à des prix raisonnables. Rappelons que selon le code général des impôts, deux taux sont appliqués sur les médicaments, à savoir l’exonération de la TVA pour les médicaments anticancéreux, les médicaments antiviraux des hépatites B et C, les médicaments destinés au traitement du diabète, de l’asthme, des maladies cardio-vasculaires, de la maladie du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida) et de la maladie de la méningite, les vaccins, les médicaments dont la liste est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des finances et qui sont destinés au traitement de la fertilité et au traitement de la sclérose en plaques ainsi que les médicaments dont le prix fabricant hors taxe fixé par voie réglementaire dépasse 588 DH. Sont soumis à la taxe de 7% avec droit de déduction : les produits pharmaceutiques, les matières premières et les produits entrant intégralement ou pour une partie de leurs éléments dans la composition des produits pharmaceutiques. Avant l’annonce de cette nouvelle décision, le ministre de la santé avait fait part de sa mobilisation pour la constitution et la sécurisation du stock stratégique national des médicaments et des produits de santé sujets de pénurie ou de perturbation d’approvisionnement. Ainsi, il avait été décidé par décision ministérielle N° 459 en date du 22 août 2022, de mettre en place un comité de pilotage regroupant les parties prenantes. Ce comité est chargé d’identifier les besoins en médicaments et produits de santé concernés par ce stock stratégique, en particulier les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Il a aussi pour mission de prendre les mesures nécessaires pour assurer l’approvisionnement continu au profit des professionnels de santé du secteur public et privé et une prise en charge sans interruption des patients. Une évaluation trimestrielle du stock stratégique national a été instituée pour en assurer le suivi et procéder aux actions nécessaires pour sa sauvegarde. La coordination de ce comité de pilotage est assurée par la Direction du médicament et de la pharmacie. Les ruptures de stock des médicaments et des produits de santé et les tensions d’approvisionnement sont devenues monnaie courante vu la conjoncture internationale défavorable. Pour faire face à cette situation, le ministère de tutelle travaille à la mise en place du Plan national de lutte contre les ruptures d’approvisionnement de médicaments (PNLRAM) dans le cadre de la nouvelle politique pharmaceutique nationale.
