les dossiers chauds de la session du printemps – Aujourd’hui le Maroc
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Election du président de l’institution législative et du bureau, projets de lois stratégiques, réformes…
Institution législative. Après une trêve hivernale de quelques semaines, le Parlement s’apprête à rouvrir ses portes. La session d’avril cette année est très attendue puisqu’elle devra connaître des changements dans des postes clés sous l’hémicycle. Eclairages.
C’est le compte à rebours au Parlement. Les deux Chambres parlementaires s’apprêtent à inaugurer la session du mois d’avril. Selon l’article 65 de la Constitution, «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret». Ainsi, l’institution va rouvrir ses portes directement après Aïd Al Fitr. Cette session printanière risque d’être un peu plus particulière pour les différents groupes et groupements parlementaires représentés au Parlement. Et pour cause. Les parlementaires devront voter de nouveau pour leur président qui remet en jeu son fauteuil au perchoir. En effet, l’article 62 de la Constitution de 2011 dispose que «les membres de la Chambre des représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct.
La législature prend fin à l’ouverture de la session d’octobre de la cinquième année qui suit l’élection de la Chambre. Le nombre des représentants, le régime électoral, les principes du découpage électoral, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats et l’organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique. Le président et les membres du Bureau de la Chambre des représentants, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis à la troisième année de celle-ci lors de la session d’avril et pour la période restant à courir de ladite législature. L’élection des membres du Bureau a lieu à la représentation proportionnelle des groupes».
Pour rappel, Rachid Talbi Alami, du Rassemblement national des indépendants (RNI), avait été élu, en octobre 2021, président de la Chambre des représentants. L’élection du nouveau président de la première Chambre s’était déroulée conformément aux dispositions de l’article 62 de la Constitution (alinéa 3) et du règlement intérieur de l’institution législative. M. Talbi Alami a été élu avec 258 voix sur un total de 279 voix exprimées, contre 4 voix pour le candidat du Front des Forces Démocratiques (FFD), Raouf Abdellaoui Maane.
Chez les conseillers, Naam Miyara avait été élu nouveau président de la Chambre en octobre 2021. M. Miyara, candidat unique à la présidence de la Chambre, a été élu par 86 voix contre 6 bulletins nuls et 4 bulletins blancs. Avant leur élection, la majorité gouvernementale avait indiqué, dans un communiqué, qu’elle avait convenu de présenter les candidatures de Rachid Talbi Alami et Naam Miyara, respectivement à la présidence des Chambres des représentants et des conseillers. Selon la même source, ces candidatures ont été présentées sur la base des résultats des échéances électorales qu’a connues le Royaume et qui ont constitué une étape importante dans la consolidation du processus démocratique dans le pays, avec une forte participation citoyenne.
Majorité
En plus des fauteuils au perchoir, les parlementaires devront également choisir les membres du Bureau des Chambres ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, en respectant bien évidemment la représentation proportionnelle des groupes. Si les partis de la majorité vont certainement présenter et soutenir des candidats uniques pour les différents postes en jeu, les partis de l’opposition vont tenter de jouer les trouble-fêtes. En attendant l’issue de ces élections, les parlementaires pourraient être invités à trancher des projets de réformes importants. C’est le cas notamment pour le code de la famille. Le chef de gouvernement Aziz Akhannouch avait reçu il y a quelques jours les membres de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille qui lui ont remis les propositions de l’Instance en vue de les soumettre à la Haute appréciation de SM le Roi Mohammed VI.
Dans une déclaration à la presse à l’issue de cette rencontre, M. Akhannouch a indiqué avoir reçu les membres de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille après avoir achevé ses missions dans les délais fixés dans la lettre adressée par SM le Roi Mohammed VI au chef de gouvernement, précisant que le coordinateur tournant de l’Instance lui a remis un rapport sur les propositions d’amendement au sujet du Code de la famille, en vue de les soumettre à SM le Roi. Par la suite, l’étape suivante va concerner l’élaboration d’un projet de loi pour le soumettre au débat au sein du Parlement. Alors que les partenaires sociaux tiennent un nouveau round du dialogue social, les parlementaires pourraient être appelés à se prononcer sur un certain nombre de lois sociales à commencer par la loi organique relative à l’exercice du droit à la grève en cas d’accord entre le gouvernement, les syndicats et le patronat. Selon l’article 29 de la Constitution de 2011, « le droit de grève est garanti, et une loi réglementaire en fixe les conditions et les modalités d’exercice».
En septembre 2016, un premier projet de loi avait été annoncé par le gouvernement, provoquant une véritable levée de boucliers chez les syndicats les plus représentatifs, qui exigent un consensus préalable autour des dispositions du texte avant sa soumission au Parlement pour examen et adoption. D’autres projets de lois devraient atterrir chez les parlementaires des deux Chambres, notamment les lois en rapport avec la réforme de la justice.
A noter enfin que les commissions parlementaires continuent leur travail entre les deux sessions pour avancer concernant l’examen de certains textes de lois soumis au débat. Dans ce sens, le projet de loi 02.23 relatif à la procédure civile a été récemment au menu d’une rencontre-débat, à la Chambre des représentants, marquée par la participation du ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi. Au cours de cette rencontre organisée par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, l’accent avait été mis sur les grands objectifs de ce texte de loi élaboré dans la continuité de la réforme globale du système judiciaire, dans un souci de consolidation des fondements de l’Etat de droit, de promotion de la sécurité judiciaire et du climat des affaires en général.
Ce que dit la constitution
Organisation. L’article 68 de la loi fondamentale du pays stipule que «les séances des Chambres du Parlement sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Bulletin officiel du Parlement. Chaque Chambre peut siéger en comité secret, à la demande du chef de gouvernement ou du tiers de ses membres. Les réunions des Commissions du Parlement sont secrètes. Les règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement fixent les cas et les règles permettant la tenue par ces Commissions de séances publiques. Le Parlement tient des réunions communes de ses deux Chambres, en particulier dans les cas suivants : • L’ouverture par le Roi de la session parlementaire, le deuxième vendredi du mois d’octobre, et l’adresse des messages royaux destinés au Parlement, • L’adoption de la révision de la Constitution conformément aux dispositions de l’article 174, • Les déclarations du chef de gouvernement, • La présentation du projet de loi de Finances annuel, • Les discours des chefs d’État et de gouvernement étrangers. Le chef de gouvernement peut également demander au président de la Chambre des représentants et au président de la Chambre des conseillers de tenir des réunions communes des deux Chambres, pour la présentation d’informations portant sur des affaires revêtant un caractère national important. Les réunions communes se tiennent sous la présidence du président de la Chambre des représentants. Les règlements intérieurs des deux Chambres déterminent les modalités et les règles de la tenue de ces réunions. Outre les séances communes, les Commissions permanentes du Parlement peuvent tenir des réunions communes pour écouter des informations portant sur des affaires revêtant un caractère national important et ce, conformément aux règles fixées par les règlements intérieurs des deux Chambres.