Rapport sur les carburants : Ce qu’il faut retenir
Entente, marges, structures des prix… faits et constats du Conseil de la Concurrence
Toute fluctuation, à la hausse comme à la baisse, des cotations à l’international des produits raffinés affecte mécaniquement le prix de revient chez l’opérateur et, par conséquent, le prix de vente final.
Le Conseil de la concurrence vient de rendre public son avis n°A/3/22 sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux pour le cas des carburants (gasoil et essence). Très attendu, le document dévoile de grandes vérités qui vont surprendre plus d’un. Le premier constat concerne la structure de prix de vente. Il s’agit ainsi d’une structure de prix de vente composée notamment des prix d’achat du gasoil et de l’essence à l’international et des taxes prélevées par l’Etat.
La décomposition du prix de vente du gasoil et de l’essence a permis de conclure qu’entre 2018 et 2021, le prix de vente est composé, dans le cas du gasoil, à hauteur de 51% en moyenne, des coûts d’achat des produits raffinés importés et de 43% en moyenne du prix de vente d’un litre de gasoil tandis qu’il est de 45% pour l’essence. Aussi, les taxes (TVA et TIC) sont de l’ordre de 35% en moyenne pour l’essence. Dans les détails, le coût d’achat du gasoil et de l’essence est réparti entre le prix d’achat calculé d’après les prix de référence (Platts Fob), qui représentent plus de 95% de sa composition.
Les 5% restants se sont composés des frais d’approche (2,3%), les frais de fret (2%) et les droits et taxes portuaires (0,7%). Il faut préciser aussi que le coût d’achat du gasoil et de l’essence devient plus prépondérant quand les cotations à l’international augmentent, comme c’est le cas en 2022 où il a frôlé 65% du prix de vente à la pompe. Ainsi, toute fluctuation, à la hausse comme à la baisse, des cotations à l’international des produits raffinés affecte mécaniquement le prix de revient chez l’opérateur et, par conséquent, le prix de vente final.
Marges
L’autre point très attendu dans l’avis du Conseil de la concurrence porte sur le niveau de marge nette (gasoil et essence). Ce dernier oscille entre un minimum de 0,07 DH/l et un maximum de 0,68 dh / l durant la période 2018 – 2021. Sur ce plan, il serait utile de préciser que le résultat net cumulé sur la même période, dégagé du segment gasoil et essence par les 7 opérateurs du marché, représente environ 63% de leur résultat net toutes activités confondues (10,7 milliards DH) alors que le CA du segment (gasoil et essence) constitue plus de 76% de celui réalisé par ces opérateurs en intégrant toutes leurs activités.
Cela signifie que le segment d’activité relatif aux carburants (gasoil et essence) participe à un moindre degré dans la rentabilité des sociétés de distribution comparativement aux autres segments d’activité, notamment le gaz, le fuel et le kérosène. Dans l’ensemble, les marges nettes des sept opérateurs du marché (représentant plus de 80% des parts de marché en termes de chiffre d’affaires), qui reflètent le bénéfice net dégagé sur chaque litre de carburant vendu, après avoir soustrait toutes les charges telles que les frais d’exploitation et les impôts, fluctuent entre un minimum de 0,07 DH/l (7 centimes) et un maximum de 0,68 DH/l (68 centimes).
Investissements
Aussi, le rapport du Conseil de la concurrence mentionne bien quels distributeurs ont les marges les plus faibles et qui réinjectent ces marges en investissement dans le secteur et dans l’économie intérieure du pays.
Pour garantir la disponibilité du produit en permanence, partout dans le pays et avec une excellente qualité, les besoins en investissements sont énormes. Il faut réinvestir en permanence dans toute la chaîne de valeur de l’amont jusqu’à l’aval (terminaux d’importations et de stockage, pipelines, moyens de transport, stations à la hauteur).
De même, le rapport du Conseil montre bien l’absence de toute entente ou pratique douteuse de la part des opérateurs du secteur.
Les prix sont chers à cause du contexte international et de la cherté du produit à la sortie des raffineries partout dans le monde.
La marge de manœuvre des distributeurs est très très faible, les ordres de grandeur qui affectent le prix au consommateur sont dus essentiellement aux cours à l’international.
Méthodologie et auditions
Le Conseil de la concurrence s’est fixé comme principal objectif de répondre à la question de savoir si les hausses constatées sur le marché national seraient liées aux éléments exogènes relatifs à la flambée des prix du gasoil et essence importés ou à des éléments en rapport avec des pratiques interdites par la loi n° 104.12, notamment des ententes ou des abus de position dominante. Dans le cadre de l’instruction de son avis, le Conseil de la concurrence a mené dix auditions avec les parties prenantes suivantes: le ministère de la transition énergétique et du développement durable; la société Afriquia SMDC (Société marocaine de distribution de carburants); la société Vivo Energy Maroc; la société TotalEnergies Marketing Maroc; la société Green Oil; la société OLA Energy; la société Somap (Société marocaine des pétroles); la société Winxo; le Groupement des pétroliers du Maroc; la Fédération nationale des propriétaires, commerçants et gérants des stations-service. L’instruction a également été enrichie par les données figurant dans de nombreux rapports publics, en particulier l’avis du Conseil de la concurrence du 14 février 2019 relatif au projet de décision du gouvernement concernant le plafonnement des marges bénéficiaires des carburants liquides et le rapport de la Cour des comptes de décembre 2016 sur les stocks de sécurité au Maroc.
Enfin, des demandes d’information et des questionnaires ont été utilisés pour le recueil des données auprès des différents opérateurs du marché, du ministère de l’économie et des finances et du ministère de la transition énergétique et du développement durable.
A signaler que ces questionnaires ont concerné l’ensemble des opérateurs du marché, aussi bien ceux auditionnés que ceux qui ne l’ont pas été.
Marges brutes
Il a été question de niveaux de marge brute de distribution élevés en 2020 et 2021, période qui a enregistré la chute des cours du pétrole brut et des cotations des produits raffinés à l’international. Au cours des années 2020 et 2021, les marges des sociétés de distribution ont connu une forte hausse, dépassant en 2020 la barre d’1 DH/l chez l’ensemble des opérateurs. Aussi, les marges de 2021, même après avoir diminué par rapport à 2020, restent supérieures de près de 25 centimes/litre à celles constatées en 2018 et 2019. Il en résulte que les sociétés de distribution ont tiré profit de la forte chute du cours sur le marché international pour augmenter leurs marges. Un constat qui est corroboré par les conclusions de l’analyse sur le niveau de corrélation. En effet, les cotations à l’international en 2020 ont baissé de 1,73 DH/l, alors que les prix de vente sur le marché national n’ont baissé que de 1,18 DH/l.
Quelques éclaircissements
Si le document du Conseil de la concurrence a été très détaillé, quelques points méritent cependant des éclaircissements. C’est le cas notamment de la méthode de calcul de la marge. Le document retient une formule basée sur marge = ventes – achats. Or, il aurait été plus précis d’adopter une formule basée sur la marge = ventes – achats + variations de stocks. Dans ce sens, si la variation de stocks avait été prise en compte, les chiffres auraient baissé de moitié. Il existe également un certain affaiblissement de la corrélation entre les cours du baril de pétrole brut, les cotations des produits raffinés et les prix de vente sur le marché national durant les années 2020 et 2021 ainsi que les quatre premiers mois de l’année 2022.
Enfin, ce qu’il faut savoir, c’est que le prix de vente à la pompe dépend du Platts (cotations internationales des produits raffinés). Or, il y a eu une forte décorrélation entre le brut et le raffiné pour ces années. La raison est simple. La forte demande sur le gasoil, devenu produit de substitution au gaz, au fuel et au charbon, a fini par saturé le secteur du raffinage avec une forte augmentation des marges, passant de 30$ la tonne à 300$/tonne.
