Conseil de la concurrence: Une amende de 1,84 MMDH infligée aux pétroliers

Suite aux récentes modifications du cadre légal sur la concurrence au Maroc, le Conseil de la concurrence a annoncé avoir renvoyé à l’instruction le dossier relatif aux pratiques anticoncurrentielles dans le marché des hydrocarbures. Après des discussions formelles, neuf sociétés opérant dans le secteur ont accepté des propositions de transaction, mettant fin aux procédures contentieuses engagées à leur encontre.

Ces accords, d’un montant total de 1,84 milliard de dirhams, comprennent des engagements comportementaux visant à améliorer la concurrence sur le marché des hydrocarbures. Les sociétés se sont engagées à mettre en place un programme de conformité au droit de la concurrence, incluant une cartographie des risques et des systèmes d’alerte internes.

De plus, elles devront fournir des rapports détaillés trimestriels sur leurs activités d’approvisionnement, de stockage, et de distribution du Gasoil et de l’Essence, permettant au Conseil de suivre le fonctionnement concurrentiel de ces marchés. Les sociétés s’engagent également à ajuster leurs prix en fonction de l’offre et de la demande, et à permettre aux stations-services indépendantes de changer les prix sans homologation préalable.

Ces mesures, contraignantes et vérifiables, sont destinées à prévenir les risques d’atteinte à la concurrence au profit des consommateurs et à assurer une transparence accrue dans le secteur des hydrocarbures.

M.Ba