Le Parlement s’apprête à reprendre vie après la trêve estivale. Ce vendredi 13 octobre marquera une rentrée parlementaire qui s’annonce particulière. Les deux chambres du pouvoir législatif devront faire face à une série de défis cruciaux et privilégier le traitement d’un ensemble de chantiers de premier ordre.
La troisième année législative de l’actuelle législature s’ouvre ce vendredi dans un contexte exceptionnel caractérisé par plusieurs chantiers, défis et enjeux à leur tête la gestion des répercussions du séisme d’Al Haouz, la réforme du Code de la famille et du système de la justice et la consolidation des fondements de l’État social.
La session parlementaire automnale sera notamment marquée par le débat sur le projet de loi de Finances (PLF) qui devrait prévoir une série de mesures pour répondre aux conséquences du séisme, outre le chantier de la réforme du système de la justice et l’adoption de textes décisifs visant à consolider les fondements de l’État social, un choix que la majorité gouvernementale considère qu’il reflète une volonté politique constante.
Sollicité par Hespress FR, Youssef Alaoui, président du groupe parlementaire de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) à la Chambre des conseillers, nous explique davantage les circonstances de la nouvelle rentrée parlementaire.
Le conseiller a d’abord souligné que le travail a débuté avant la date prévue pour l’ouverture de la session législative d’automne, en raison des circonstances exceptionnelles liées au séisme d’Al Haouz. Une réunion a été tenue pour discuter de la création du Fonds spécial 126, ce qui reste une priorité.
« De fait, les deux chambres se sont rassemblées avant cette date pour traiter ce que l’on appelle communément les décrets-lois. Naturellement, si une législation relative au séisme devait émerger, elle serait pour nous d’une importance capitale. Cependant, il convient de noter que d’autres projets de loi sont également en cours, notamment ceux touchant à la protection sociale« , a-t-il précisé.
Un autre point à souligner, poursuit Alaoui, est la présentation en commission, lors de la première session parlementaire, des peines alternatives. Ce sujet sera à nouveau abordé lors de la prochaine réunion de la Chambre des Conseillers, a-t-il assuré.
Il rappelle que ce projet présenté par le ministère de la Justice préconise l’adoption de ces alternatives pour éviter le recours systématique à l’incarcération, étant donné le nombre considérable de personnes en détention provisoire qui n’ont pas encore été jugées. « Il est essentiel de ne pas surcharger nos prisons avec des personnes en détention préventive, d’où l’importance des peines alternatives« , ajoute notre interlocuteur.
Le président du groupe parlementaire de la CGEM a également révélé que le travail parlementaire se concentrera sur les textes concernant le droit de grève, ainsi que sur les amendements liés à la Haute autorité de la Santé, qui ont déjà été soumis. « Il ne reste qu’une réunion en commission pour évaluer la validité de ces amendements en présence du ministre, puis ils seront soumis en séance plénière« , a-t-il expliqué.
« Il est à noter que lors de la session prévue pour octobre, la loi pivot sera également abordée, à savoir la Loi de Finances (PLF). Celle-ci doit être votée avant le 31 décembre. En outre, la loi de finances mettra principalement l’accent sur la réforme de la TVA« , révèle aussi Youssef Alaoui.
Quant aux caractéristiques de cette rentrée parlementaire, le conseiller a fait savoir qu’elle sera marquée par un effort pour sortir les textes des tiroirs, certains étant en attente depuis 2016. Le nombre de projets de loi en cours d’examen augmente, notamment dans le domaine social. Malgré les circonstances changeantes, les parlementaires sont prêts à agir, a-t-il affirmé.
Et d’ajouter: « Les principaux points d’attention incluent l’État social, la loi de Finances, la poursuite de la réforme fiscale, ainsi que la révision du Code de la Famille, dont le Roi a fixé un délai de six mois, entre autres. Il y a beaucoup de travail à accomplir, mais les deux chambres travaillent de concert pour relever ces défis« .
S’agissant des enjeux qui peuvent entraver les démarches législatives, notre intervenant assure que le rythme s’est intensifié dans les deux chambres, démontrant une coopération constructive. « On doit y arriver. Il y a des chantiers énormes qu’il faut accompagner« , note Alaoui.
« Je suis confiant dans la capacité des parlementaires à faire progresser les lois grâce à leur intelligence collective. Bien sûr, cela implique d’apporter les amendements nécessaires. Chaque partie, qu’il s’agisse de la majorité, de l’opposition, des syndicats ou du patronat, a son point de vue, mais les choses progressent. Ma confiance demeure intacte« , a soutenu le président du groupe parlementaire de la CGEM.
Il poursuit: « Nous avons acquis l’habitude de travailler rapidement même dans des circonstances exceptionnelles. Nous avons affronté la pandémie de Covid, la guerre en Ukraine et maintenant le séisme. Nous sommes maintenant habitués à gérer sous de telles circonstances« .
« Bien sûr, il ne faut pas négliger la crise de l’eau, c’est un enjeu crucial. Cependant, comme on dit, quand il y a de la volonté, il y a un chemin. On a attendu 10 ans pour voir l’autoroute de l’eau de Sebou mise en œuvre. C’est quelque chose qu’on a réussi à faire au bout de 10 mois. Cela démontre que quand on veut, on est capable de tout faire« , conclut Youssef Alaoui.
