ActualiteYabiladi

Akhannouch devrait recevoir la pétition réclamant la rupture

Le mandataire de la pétition populaire réclamant la rupture des relations avec Israël, le bâtonnier Abderrahman Ben Ameur, a demandé une réunion avec le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour lui soumettre les signatures.

La collecte des adhésions a été lancée le 9 décembre, en marge d’une marche de solidarité avec Gaza, organisée à Rabat à l’appel du Groupement national de soutien à la Palestine. Une opération qui doit être menée conformément aux règles imposées par la loi organique n°44-14, publiée au Bulletin officiel du 18 août 2016, qui détermine les modalités et les conditions pour les pétitions destinées aux pouvoirs publics.

Dans son article 4, ladite loi précise en effet que «les pétitions sont déclarées irrecevables lorsqu’elles contiennent des revendications, des propositions, des recommandations» qui portent notamment sur «des questions relatives à la sécurité intérieure, à la défense nationale ou à la sécurité extérieure de l’Etat».

Pour rappel, le gouvernement dirigé par Saad-Eddine El Othmani avait rejeté, en septembre 2020, la pétition populaire réclamant la création d’un fonds de lutte contre le cancer.


Continuer la lecture

close

Recevez toute la presse marocaine.

Inscrivez-vous pour recevoir les dernières actualités dans votre boîte de réception.

Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition des données relatives aux informations vous concernant.

Afficher plus
Bouton retour en haut de la page