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HIBAPRESS-RABAT
Le Club des Magistrats du Maroc a exprimé sa solidarité inconditionnelle avec le juge Afif El Bakali, contre qui une décision de suspension définitive de ses fonctions a été prise par le Conseil suprême du pouvoir judiciaire, sur fond de blogs du jeune magistrat sur « la corruption et la responsabilité ». »
Le Club indique dans un communiqué que, sur la base de la loi fondamentale du « Club des Magistrats du Maroc », le Bureau exécutif de ce dernier a tenu, samedi 25 novembre 2023, une réunion d’urgence à l’occasion du prononcé de la décision du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire fixant la peine en cas d’arrêt définitif de travail (licenciement). Concernant M. Afif El Bakali, le juge, chef du Bureau régional du « Club des Magistrats du Maroc » à Errachidia, qu’il a atteint, officiellement , le 23 novembre 2023, où le Club a enregistré des observations concernant ce qu’il a appelé une baisse du niveau de « sécurité professionnelle » pour tous les magistrats à leurs différents niveaux face à l’augmentation de l’ouverture continue des procédures disciplinaires en raison des erreurs qui, de par leur nature, sont corrigées par des voies de recours légales ou qui sont dues à des faits qui ne constituent pas en premier lieu une faute professionnelle.
Le communiqué exprime ses « craintes quant à la baisse du niveau de sentiment de « sécurité professionnelle », qui pourrait être due non seulement à la raison évoquée ci-dessus, mais aussi à l’incapacité des magistrats à « anticiper » les résultats de la gestion de leurs affaires ou situations professionnelles, y compris la procédure disciplinaire, et le degré de respect des normes juridiques pertinentes, contenues dans le chapitre premier de l’article quatre de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, en particulier le principe de « proportionnalité » entre l’acte et la peine explicitement prévue au début de l’article 99 de la loi organique portant loi fondamentale des juges, selon la règle de progression.
A cet égard, il est considéré que toute perturbation de la confiance des magistrats dans la gestion de leur situation professionnelle affecterait leur confiance, ce qui pourrait affecter indirectement leur indépendance et celle de l’autorité judiciaire qu’ils représentent.
Le Club des Magistrats « a renouvelé son adhésion au contenu du Message Royal adressé au Conseil Supérieur de la Magistrature le 1er mars 2002, notamment ceux relatifs : au renforcement des garanties par la Constitution aux magistrats, à l’impartialité dans la gestion de leur statut professionnel et veiller à ce que les qualités d’intégrité, de rectitude, de sérieux et de courage soient récompensées.
Il a indiqué avoir organisé une visite de solidarité au domicile du professeur Afif El Bakali, dont la date sera annoncée ultérieurement après coordination avec lui, afin d’apporter toutes formes de soutien à lui et à sa famille.