La question du traitement fiscal des opérations commerciales triangulaires, où des partenaires situés dans trois pays effectuent des transactions sans que la marchandise ne transite par le Maroc, a été soulevée auprès de la Direction générale des impôts, rapporte L’Economiste dans sa livraison de ce mercredi 12 juin.
L’administration fiscale a assuré que ce type de commerce n’a jamais bénéficié des avantages fiscaux réservés aux exportations. Ce régime préférentiel prendra fin définitivement à partir de 2026, lorsque le taux de l’impôt sur les sociétés sera fixé à 20%. Cependant, la question de la TVA reste en suspens. Les transactions réalisées à l’étranger, en dehors du champ d’application de la taxe, ne donnent pas droit au remboursement ni à des achats en suspension de la taxe sans l’attestation de la douane.
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Un professionnel a soumis la question du traitement fiscal des opérations triangulaires à la Direction générale des impôts. Ces opérations impliquent des transactions commerciales entre trois entités situées dans trois pays distincts. Dans ce cas spécifique, une société marocaine s’approvisionne auprès d’une société française qui livre directement les marchandises à un client en Côte d’Ivoire, sans passer par le Maroc. Les factures sont établies par la société marocaine, libellées et payées en devises par l’entité non-résidente. Il était donc nécessaire de déterminer quel traitement fiscal s’applique à ces opérations trans-frontalières. Peuvent-elles bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés accordé aux entreprises exportatrices de biens et de services, comme le prévoient les articles 6-I-D-3 et 19-I-A du code général des impôts dans sa version 2022 et antérieures ? Selon la réponse de la DGI, les opérations de négoce triangulaire réalisées par les sociétés implantées au Maroc, selon la configuration mentionnée, n’ont jamais bénéficié des avantages fiscaux prévus pour les entreprises exportatrices.
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Les avantages fiscaux sont limités à la dernière vente ou prestation de service effectuée sur le territoire marocain et ayant directement pour conséquence l’exportation elle-même. Le premier article prévoit une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant cinq ans pour les sociétés exportatrices de produits ou de services à l’international, puis leur imposition à un taux réduit au-delà de cette période (article 19-II-C du Code général des impôts). Le deuxième article, soit le 7-IV-1, concerne les conditions d’exonération applicables aux entreprises exportatrices.
