l’antidote de Ait Taleb contre le «noir» aux cliniques – Aujourd’hui le Maroc
Le ministère de la santé fait le point sur la révision de la tarification nationale de référence
Santé : L’Exécutif veut mettre un terme à certaines pratiques encore répandues dans certaines cliniques privées visant à faire payer aux patients une partie des tarifs au «noir» sans oublier les chèques de garantie. Le ministre de la santé et de la protection sociale a développé la riposte de son département. Les détails.
Une tarification nationale de référence obsolète et dépassée. C’est ainsi que le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, a qualifié au Parlement la fameuse liste ou TNR fixant les tarifs des prestations médicales dans le secteur privé. S’exprimant au Parlement suite à une question au sujet des certaines pratiques, notamment dans les cliniques privées visant à faire payer aux patients une partie des tarifs au «noir» sans oublier les chèques de garantie interdits pas la loi, le ministre de la santé et de la protection sociale a expliqué que le déphasage entre la tarification nationale de référence considérée comme étant dépassée aujourd’hui et le coût actuel des prestations médicales dans le secteur privé, est à l’origine de cette situation. «Nous savons grâce à une étude actuarielle que la TNR actuelle ne permet pas aux acteurs privés dans le domaine de rentrer dans leurs frais.
Une situation qui pousse certains à demander à la clientèle de payer un surplus et ou même déposer un chèque de garantie, ce qui est interdit par la loi», a expliqué le ministre de la santé, Khalid Ait Taleb, devant la Chambre des représentants. Et de poursuivre: «Nous menons aujourd’hui une réforme importante. Dans ce cadre, il y aura une révision de la tarification nationale de référence. La nouvelle TNR permettra de stopper ce genre de pratique, ce qui permettra d’aller vers plus de transparence.
Deuxièmement, il y a un système informatique. Nous demandons au secteur privé d’adhérer à ce système pour encore plus de transparence pour permettre à l’organisme de prévoyance ainsi qu’au ministère de la santé d’avoir plus de clarté à ce sujet. Ce sont là les deux principales mesures sur lesquelles nous travaillons pour l’avenir».
Chantier
Selon le ministère de tutelle, le nouveau texte encadrant la TNR a quitté le Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour subir les dernières modifications et changements. Les responsables vont par la suite remettre le texte au SGG, ce qui représente l’ultime étape avant l’élaboration d’une nouvelle TNR. Il faut dire que la nouvelle tarification est très attendue à la fois par les professionnels de la santé et les patients depuis 2020. A cette époque, la CNSS et les professionnels de santé avaient signé plusieurs conventions portant sur la révision de la tarification nationale de référence de plusieurs prestations AMO. Ainsi, trois conventions ont été signées, à savoir une convention nationale entre la CNSS et les établissements de soins privés.
La seconde a été signée entre la CNSS et les médecins spécialistes du privé et la troisième entre la CNSS et les médecins généralistes du secteur privé. La signature de ces trois conventions devrait permettre aux assurés de la CNSS d’être mieux remboursés grâce à cette revalorisation des TNR de plusieurs actes médicaux. A titre d’exemple, pour une consultation médicale chez le généraliste, la TNR ancienne est de 80 DH, celle-ci passera à 150 DH.
Ainsi, selon l’ancienne TNR le patient paie 150 DH alors qu’il n’est remboursé qu’à hauteur de 70% des 80 DH (ancien TNR), soit 56 DH. Le montant à la charge du patient est de 94 DH. Avec la nouvelle TNR, le patient sera remboursé sur la base d’un tarif de 150 DH avec un taux de remboursement de la CNSS de 80%. Rappelons à ce sujet que le conseil d’administration qui s’était tenu en juillet 2019 avait pris plusieurs décisions importantes dans le cadre de l’AMO dont le relèvement du taux de remboursement qui passera de 70 à 80% à partir de janvier 2020.
Ainsi, le patient sera remboursé sur la base d’un tarif de 150 DH avec un taux de remboursement de la CNSS de 80%. Le montant remboursé par la CNSS sera de 120 DH.
Autrement dit, le montant à la charge du patient n’est plus que de 30 DH au lieu de 94 DH avec l’ancienne tarification. Si l’on prend à présent le cas d’une consultation chez le médecin spécialiste, le patient qui paie 250 DH est remboursé sur la base d’un tarif de 150 DH à hauteur de 70%, ce qui revient à 105 DH. Le montant restant à sa charge est de 145 DH (250 -105). Avec la nouvelle tarification et le nouveau taux de remboursement, le montant remboursé par la CNSS est de 200 DH (250x 80% ). Le reste à la charge du patient n’est plus que de 50 DH au lieu de 145 DH. Selon les conventions qui ont été signées, ces nouveaux tarifs de référence devaient être appliqués 60 jours après la date de publication au Bulletin officiel. Depuis, la mise en œuvre n’a pas suivi puisque le Maroc et le monde ont été frappés par la pandémie du coronavirus. Aujourd’hui, les responsables veulent rattraper ce retard, notamment avec la généralisation de l’assurance-maladie obligatoire.
AMO
Car le Maroc a décidé aujourd’hui de généraliser l’assurance-maladie obligatoire à toute sa population (AMO). Pour ce faire, le pays mène une véritable révolution de son système de santé. Une loi-cadre relative au système national de santé avait été élaborée en exécution des Hautes instructions royales pour la révision du système de santé pour qu’il soit à la hauteur du chantier de la généralisation de la protection sociale ordonné par le Souverain.
Ce chantier de réforme structurant est basé sur quatre piliers fondamentaux. L’un des piliers concerne l’adoption d’une bonne gouvernance visant le renforcement des mécanismes de régulation de l’action des acteurs et la consolidation de la gouvernance hospitalière et la planification territoriale de l’offre sanitaire sur tous les niveaux. Il est question également de la valorisation des ressources humaines, notamment à travers l’élaboration de la loi sur la fonction publique sanitaire, en vue de motiver le capital humain dans le secteur public, réduire le manque actuel en ressources humaines, réformer le système de formation, outre l’ouverture sur les compétences médicales étrangères et l’encouragement des cadres médicaux marocains résidant à l’étranger à retourner exercer dans leur pays.
Le déphasage entre la tarification nationale de référence considérée comme étant dépassée aujourd’hui et le coût actuel des prestations médicales dans le secteur privé est à l’origine de ces pratiques. (D.R)
C’est le titre de la boite
Lois
Législation
En avril dernier, la première Chambre avait adopté cinq projets de loi en rapport avec ce chantier stratégique. Très attendus, ces textes vont permettre de réformer en profondeur le secteur de la santé au Royaume pour répondre aux aspirations et à la forte demande après la mise en œuvre de la généralisation de la protection sociale. Il s’agit des projets de loi 08-22 relative à la création des groupements sanitaires territoriaux, 09-22 relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé, 10-22 relative à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, 11-22 relative à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés et le projet de loi 60-22 portant régime d’assurance-maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
Dans une présentation, le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Aït Taleb, avait détaillé les dispositions prévues dans ces textes inscrits dans le cadre de la mise en œuvre du chantier royal portant sur la réforme du système national de santé. Le ministre a tenu à souligner que lesdits projets de loi sont le reflet d’une réforme radicale et profonde qui rompt définitivement avec les pratiques actuelles sur le plan de la gestion du système de santé.
«Il s’agit d’une vision novatrice et intégrée en faveur de la mise à niveau du système de santé, conformément aux Hautes orientations royales et aussi en réponse aux engagements du gouvernement dans son programme 2021-2026 et ce, dans l’objectif de disposer d’un système de santé résilient et harmonisé capable d’accompagner le chantier de la généralisation de l’assurance-maladie obligatoire et de faire face aux défis sanitaires posés dans le pays», a-t-il conclu.
Etapes du projet
Signature
En 2020, la CNSS et les professionnels de santé avaient signé plusieurs conventions portant sur la révision de la tarification nationale de référence (TNR) de plusieurs prestations AMO.
Remboursement
Les trois conventions signées en 2020 devraient permettre aux assurés de la CNSS d’être mieux remboursés grâce à cette revalorisation des TNR de plusieurs actes médicaux.
Révision
Le ministre de la santé a annoncé en juillet 2023 que les dernières retouches sont apportées par son département afin que la nouvelle tarification puisse être enfin appliquée.
