HIBAPRESS-RABAT-COMMUNIQUE
Le Conseil de gouvernement a approuvé, avant-hier jeudi, le projet de décret N° 2.23.111 modifiant et complétant le décret N° 2.04.684 du 27 décembre 2004, pris pour l’application de la loi N°49.99 relative à la protection sanitaire des élevages de volailles et au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.
Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts Mohamed Sadiki, ce projet intervient dans un contexte de forte demande des professionnels pour la création de nouvelles unités d’élevage de volaille, et aussi en vue de simplifier les procédures y afférentes aux investisseurs.
Ce projet de décret prévoit la possibilité, pour les intéressés, d’adresser une demande pour avis technique auprès de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA), afin de s’assurer de la conformité du lieu où sera réalisé le projet d’investissement aux exigences réglementaires applicables en matière d’élevage de volailles.
Ce projet vise, en outre, à compléter l’article 1er du décret N° 2.04.684 afin de permettre aux services compétents de l’ONSSA de délivrer aux intéressés l’avis technique en question, en plus d’examiner d’autres dispositions de ce décret, dans le souci de tenir compte des évolutions du secteur avicole, ainsi que les exigences de la nouvelle réglementation relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
