Le Maroc, l’un des pays pionniers disposant d’un système intégré de protection des données à caractère personnel (Seghrouchni)

jeudi, 10 novembre, 2022 à 18:16

Rabat – Le Maroc est l’un des pays pionniers disposant d’un système intégré de protection et l’une des destinations sûres dans le domaine des données à caractère personnel, a affirmé, jeudi à Rabat, le président de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), Omar Seghrouchni.

S’exprimant à l’ouverture d’une journée d’études organisée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la présidence du ministère public, le médiateur du Royaume et la CNDP sur la coordination institutionnelle et la protection des données à caractère personnel, M. Seghrouchni a rappelé que l’adhésion du Maroc à ce système se manifeste par l’adoption de la loi 09.08 qui a prévu un ensemble de dispositions juridiques visant la protection de l’identité, des droits, des libertés individuelles et collectives et de la privé privée, ainsi que des sanctions à l’égard de ceux qui enfreignent ses dispositions, à caractère administratif ou pénal.

Outre cette loi, le Maroc dispose d’un cadre constitutionnel, juridique et institutionnel important dont l’article 24 de la Constitution, ce qui reflète l’intérêt porté par le Maroc à la protection des données à caractère personnel, en réaction à la hausse des activités relatives à leur stockage et transfert via les nouvelles technologies, a-t-il souligné.

La politique pénale du Royaume a également connu une dynamique importante en matière de protection des données à caractère personnel pour les personnes physiques, a poursuivi M. Seghrouchni, relevant que pour réaliser les objectifs escomptés de cette dynamique, il faut promouvoir la coopération et la coordination et assurer une meilleure gestion des enchevêtrements issus du pluralisme institutionnel dans ce domaine, dans l’intérêt des citoyens.

L’intérêt des citoyens est un objectif que partagent la CNDP, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la présidence du Ministère public et le Médiateur du Royaume, a-t-il soutenu, notant que ces institutions œuvrent à proposer les solutions et les mesures nécessaires pour faire face aux problématiques rencontrées en matière de consécration de la protection des droits des citoyens.

Selon lui, la protection des données à caractère personnel est liée à un ensemble d’enjeux relatifs à l’économie et aux droits de l’Homme, ainsi qu’à l’enjeu de la préservation de la souveraineté numérique. Il a dans ce sens estimé que la protection du citoyen demeure à la tête des priorités, notamment dans un système qui se développe constamment, insistant sur l’importance de la confiance numérique pour l’attraction des investissements étrangers.

La rapidité du réseau numérique et son utilisation facile sans révéler l’identité de ses usagers sont souvent exploitées à des fins contraires à la loi et même criminelles en stockant, en transférant et en échangeant des données à caractère personnel, ce qui souligne la nécessité d’élargir le champ de protection de la vie privée des personnes, notamment en ce qui concerne le traitement des données à caractère sensible, a-t-il encore dit.

Le but de cette protection est de consolider les libertés et droits fondamentaux des personnes en assurant davantage de garanties juridiques et constitutionnelles et d’empêcher les atteintes à la vie privée.

Cette rencontre, à laquelle ont pris part des experts, des représentants du ministère de la Justice et des différentes instances et institutions constitutionnelles et des acteurs de la société civile, s’inscrit dans le cadre de la coopération entre le CSPJ, la présidence du ministère public, l’institution du Médiateur du Royaume et la CNDP en vue de consacrer la gouvernance et la protection des données à caractère personnel selon une vision unifiée.

A l’ordre du jour de cette rencontre figuraient deux principaux axes ayant trait aux moyens de renforcer la gouvernance en relation avec les usagers et les moyens de renforcer la protection des données à caractère personnel en relation avec la gouvernance.