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Le Parlement accélère la cadence de sa production législative

Le Parlement a procédé à l’accélération de la production législative. Objectif: clôturer la session parlementaire, prévue dans quelques semaines. Les deux Chambres s’activement pour présenter une série de projets de loi très attendus avant la période des vacances.

Les députés et les conseillers ont tenu, en début de cette semaine des séances plénières législatives afin d’approuver les textes prêts à être adoptés, suite à leur validation en commissions. Ainsi, à la deuxième chambre, le projet de loi sur les administrateurs indépendants a été adopté à l’unanimité lors de la séance plénière, relève L’Economiste dans son édition de ce jeudi 22 juin.

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Ce texte établit le nombre d’administrateurs indépendants, ainsi que les conditions et les procédures de leur nomination dans les organes consultatifs des entreprises publiques. La Chambre des Conseillers se penchera également, dans les prochains jours, sur certains textes qui lui ont été transférés par la première Chambre. L’examen de ces projets de loi stratégiques, récemment approuvés par les députés, sera bientôt programmé en commissions.

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Cette réforme permettra, d’après le ministre de la Justice, d’élargir le spectre des experts, certains établissements publics, mais aussi des universités disposant de laboratoires pouvant acquérir officiellement le statut d’experts. Ceux-ci pourront aussi effectuer des expertises commanditées par le ministère de la Justice.


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