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Loi Immigration en France: Les étudiants internationaux épargnés par la « caution retour »

Les étudiants marocains peuvent pousser un ouf de soulagement. Le Conseil constitutionnel français vient d’éliminer toute les mesures affectant les étudiants internationaux, dont la controversée «caution retour».

Dans sa décision du 25 janvier 2024 concernant le « Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », le Conseil constitutionnel a jugé non conformes à la Constitution certaines mesures touchant les étudiants internationaux.

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Cela inclut la suppression de la création d’une caution retour, la levée de l’obligation de justifier chaque année du caractère réel et sérieux des études, ainsi que l’annulation de la généralisation de la majoration des droits d’inscription pour les étudiants hors Union européenne, sans possibilité d’exonération, rapporte le site campusfrance.org.

Cette décision assure que la future loi n’aura aucun impact sur le parcours ni sur les conditions de vie en France des étudiants internationaux. Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a souligné dans son discours du 26 janvier que « les étudiants internationaux sont une chance pour la France », souligne la même source.

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Rappelons que les mesures précédemment incluses dans la loi Immigration avaient suscité de vives inquiétudes chez les étudiants marocains qui, rappelons-le, constituent le premier contingent d’étudiants étrangers en France, avec plus de 46.000 étudiants, loin devant l’Algérie (31.000) et la Chine (27.000).


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