Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné, lundi à Rabat, la nécessité de trouver des peines alternatives à celles de prison, précisant que le bracelet électronique représente une alternative de choix.
Dans une réponse à une question orale présentée par le groupe du Parti Justice et Développement (PJD) à la Chambre des représentants sur « l’application des peines privatives de liberté aux auteurs de délits mineurs », M. Ouahbi a affirmé que tout infraction commise n’entraînera pas nécessairement une peine de prison.
« Nous avons besoin de peines alternatives qui offrent au prisonnier la possibilité d’apprendre », a-t-il déclaré, notant que plus de vingt pays ont mis en place des lois consacrées aux peines alternatives.
« Nous avons éliminé les peines alternatives pour le détournement de fonds, la trahison, la corruption, le trafic illégal de drogues et de substances psychotropes, le trafic d’organes humains, le trafic de migrants et l’exploitation sexuelle de mineurs, qui sont sanctionnés par des peines de prison implacables », a assuré le ministre.
Une loi consacrée aux peines alternatives composée de 30 articles a été élaborée indépendamment des textes de lois contenus dans le Code pénal et le Code de procédure civile, a-t-il poursuivi, ajoutant que les discussions autour de ce texte sont toujours en cours avec le Secrétariat général du Gouvernement, étant donné que cette institution s’oriente vers le transfert de la partie pénale de cette loi au Code pénal et de la partie civile au Code civil.
MAP: 28/11/2022
