Le ministère de la Justice a présenté un projet de loi visant à octroyer la nationalité aux ressortissants étrangers mariés aux Marocaines, a affirmé le ministre de tutelle, Abdellatif Ouahbi.
Dans une réponse à la question écrite adressée par Driss Sentissi, chef du groupe parlementaire du parti Mouvement Populaire (MP), concernant la naturalisation du conjoint étranger marié à une Marocaine, dont Hespress FR détient copie, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a assuré que cette mesure représente un pas en avant vers l’égalité entre les sexes en matière de droits de l’homme, notant qu’il s’agit également d’une véritable concrétisation de l’État de droit et de la loi.
En effet, le Royaume poursuit sans relâche le développement de son système juridique et réglementaire pour le mettre en conformité avec ses obligations internationales et les accords et conventions internationaux. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’ouverture du pays aux normes mondiales en matière d’acquisition de la nationalité, a-t-il souligné.
De plus, Ouahbi précise que son ministère reconnaît l’importance de cette question et reste attentif aux évolutions politiques, sociales et culturelles liées aux droits de l’homme, ainsi qu’aux valeurs de la société moderne et aux principes constitutionnels qui promeuvent l’égalité et combattent la discrimination.
C’est dans cette optique qu’il a présenté un projet de loi n° 019.13 visant à modifier l’article 10 du Code de la nationalité marocaine. Ce projet de loi permettra d’accorder aux conjoints étrangers le droit d’acquérir la nationalité marocaine par le biais du mariage avec une citoyenne marocaine, ajoute le ministre.
Néanmoins, ce projet est actuellement en cours d’examen au sein du gouvernement, et aucune approbation définitive n’a encore été accordée, conclut Ouahbi.
Il convient de rappeler que cette question a été abordée à plusieurs reprises au cours des dernières années par divers groupes parlementaires issus de différents partis, sans rien donner de concret. Par exemple, en 2018, une initiative a été prise par la majorité gouvernementale composée du PJD, de l’UC, du MP, de l’USFP et du PPS. Ces partis ont exprimé leur préoccupation quant à l’article 10 du Code de la nationalité marocaine, qu’ils considèrent comme discriminatoire.
Par ailleurs, cet article (modifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007) stipule que seule «la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la justice, en vue d’acquérir la nationalité marocaine».
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