En 2024, les e-commerçants pourraient être confrontés à des défis nouveaux. Les modifications proposées dans le projet de loi de finances 2024 les concernant élargissent le contrôle de l’administration fiscale sur les personnes physiques, y compris les e-commerçants opérant sans un statut juridique formel.
Dans un contexte de changements législatifs majeurs, les e-commerçants au Maroc devront faire face à des défis fiscaux accrus en 2024. Selon Abdelbasset Mohandis, expert-comptable et commissaire aux comptes, le projet de loi de finances 2024 (PLF2024) apporte des modifications significatives qui élargissent le champ d’action de l’administration fiscale.
Un contrôle fiscal plus poussé
L’une des principales évolutions concerne l’impôt sur le revenu. Le terme « contribuables » a été remplacé par « personne physique », ce qui permet à l’administration fiscale de contrôler plus largement les individus. Cette nouvelle approche donne à l’administration fiscale le pouvoir d’évaluer les dépenses des personnes lors de l’examen de leur situation fiscale, y compris celles qui ont un lien avec les contribuables, même si elles ne sont pas fiscalement identifiées.
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Il en découle que les e-commerçants exerçant une activité sans avoir un statut juridique formel, comme une société ou un auto-entrepreneur, pourraient être soumis à un contrôle fiscal plus poussé. L’administration fiscale serait en mesure de vérifier leur situation patrimoniale et d’apporter les ajustements nécessaires en leur attribuant un identifiant fiscal.
Examen des comptes bancaires utilisés à des fins personnelles
Une autre nouveauté importante réside dans la possibilité pour l’administration fiscale de demander des informations aux autorités fiscales des États ayant conclu des conventions avec le Maroc pour l’échange d’informations à des fins fiscales. Cela signifie que l’administration fiscale peut désormais examiner les comptes bancaires utilisés à des fins personnelles et demander des éclaircissements et des justifications sur les opérations aux personnes concernées. Abdelbasset Mohandis illustre ces changements avec un exemple concret : « Si l’administration fiscale repère un jeune disposant d’un store en ligne et pratiquant le commerce au Maroc et à l’étranger sans avoir fait de déclaration, elle pourrait ajuster ses revenus, et même s’il essaie de répartir ces revenus avec sa famille, l’administration fiscale est en droit de recouper les informations nécessaires pour évaluer son patrimoine et effectuer les ajustements requis. »
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Ces évolutions législatives auront un impact significatif sur les e-commerçants. Ils devront être plus vigilants dans leurs obligations fiscales et s’assurer de se conformer aux réglementations en vigueur. L’administration fiscale disposant désormais de pouvoirs accrus, il est essentiel pour les e-commerçants de tenir des registres précis de leurs activités et de déclarer correctement leurs revenus.
