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Restrictions sur les céréales ukrainiennes : Kiev saisit l’OMC

« En cas de violation du droit commercial (…), l’Ukraine sera contrainte de se tourner vers l’arbitrage de l’OMC en vue d’obtenir une compensation pour violation des termes de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) », avait annoncé le Premier ministre ukrainien, Denys Chmygal, la semaine dernière sur X (ex-Twitter).

Selon l’agence de presse polonaise PAP, Bratislava, Budapest et Varsovie ont décidé de cesser leur participation à la plateforme de coordination des livraisons de céréales ukrainiennes en réaction aux menaces ukrainiennes.

« La Pologne, la Hongrie et la Slovaquie renoncent au travail dans le cadre de la plateforme en raison des difficultés procédurales et du fait que l’Ukraine pourrait utiliser les informations octroyées dans le cadre de la plateforme de coordination contre ces pays dans les litiges au sein de l’OMC », a indiqué l’agence.

La plateforme réunissait des représentants de la CE, de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie et de l’Ukraine, et les séances étaient organisées à Bruxelles.

Mardi dernier, le porte-parole du gouvernement polonais, avait annoncé que son pays était prêt à imposer une interdiction sur les importations de céréales ukrainiennes en cas du refus de l’UE de prolonger cette mesure au-delà du 15 septembre.

La Hongrie, la Roumanie puis la Slovaquie s’étaient jointes à la Pologne et ont annoncé leur décision de prolonger l’interdiction d’importer des céréales en provenance d’Ukraine, jusqu’à la fin de l’année.

Fin avril, la Commission a signé un accord avec cinq États membres (Pologne, Hongrie, Slovaquie, Bulgarie et Roumanie) pour interdire la vente de blé, maïs, colza et tournesol ukrainiens sur leur territoire, sauf transit vers d’autres pays.

Après la suppression des droits de douane de l’UE en mai 2022, ces pays ont connu un afflux de céréales en provenance d’Ukraine aux prix à la frontière, mais celui-ci a été bloqué au niveau national en raison de problèmes logistiques. Cette situation a provoqué une vague de mécontentement parmi les producteurs, qui se sont montrés opposés à cette démarche.


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