USA : Le Sénat en passe d’adopter une loi pour la protection des enfants en ligne

Introduit pour la première fois en 2022, le texte dit « Kids Online Safety Act » (KOSA) exigera notamment des plateformes numériques de « faire preuve d’une diligence raisonnable » et de s’assurer que leurs produits ne mettent pas en danger les enfants.

Le projet de loi vise également à réduire les risques de dépression, d’exploitation sexuelle, d’intimidation et d’harcèlement.

Le KOSA exige aussi que les plates-formes activent par défaut leurs paramètres de confidentialité et de sécurité les plus protecteurs pour les jeunes utilisateurs et offrent aux parents de meilleurs outils pour surveiller l’activité de leurs enfants.

En cas d’adoption, le texte deviendra la première mesure majeure en matière de protection de la vie privée des consommateurs ou de sécurité des enfants en ligne à être approuvé par une chambre du Congrès depuis des décennies.

Le Congrès n’a pas réussi à adopter de nouvelles lois majeures sur l’Internet, malgré des tentatives de longue haleine pour maîtriser les géants de la Silicon Valley.

En cas d’adoption par le Sénat, le texte sera soumis à l’approbation de la Chambre des représentants.

Les défenseurs de la sécurité des enfants ont exprimé leur optimisme en indiquant que l’adoption du KOSA par le Sénat pourrait faire pression sur la chambre basse du Congrès pour franchir le même pas.

Le texte a recueilli le soutien de plusieurs sénateurs dans un contexte de préoccupation croissante selon laquelle les plateformes de médias sociaux pourraient aggraver les problèmes de santé mentale chez les enfants et les adolescents et exposer les enfants à des contenus dangereux en ligne.

Fin janvier, plusieurs hauts responsables des réseaux sociaux ont été auditionnés par le Sénat sur les risques que leurs produits posent aux jeunes.

Des dirigeants de Meta, TikTok, Snap, Discord et X, anciennement connu sous le nom de Twitter, ont témoigné devant la Commission des affaires judiciaires du Sénat, en présence de certaines parents d’enfants victimes d’abus sur les réseaux sociaux.

Lors de cette audition, plusieurs sénateurs ont exprimé leur indignation face aux pratiques technologiques, accusant les dirigeants des réseaux sociaux de ne pas faire assez d’efforts pour prévenir les abus et protéger les jeunes.