La Conservation foncière résolument engagée dans la digitalisation de ses prestations – Aujourd’hui le Maroc
L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) est aujourd’hui résolument engagée dans la digitalisation de ses métiers et de ses prestations, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Mohamed Sadiki. Intervenant lors d’une réunion de la commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants autour des rôles de cette Agence, le ministre a affirmé qu’en application des Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI contenues dans le message adressé aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l’État tenues en 2015, l’Agence a veillé à la modernisation et à la digitalisation de ses services et prestations.
A cet égard, M. Sadiki a fait savoir que l’ANCFCC déploie un espace de services en ligne aisément accessibles et sécurisés, en tant que véritable agence virtuelle à disposition de l’ensemble des usagers, qu’ils soient particuliers ou professionnels, notant que la qualité de service, la réactivité et la traçabilité des opérations constituent des enjeux de fond portés par ce processus de digitalisation.
S’agissant des missions et attributions de l’Agence qui relève du ministère, il a précisé qu’elle se charge notamment de l’immatriculation de la propriété foncière, la publicité et la conservation des droits réels et des charges foncières affectant les propriétés immatriculées ou en cours d’immatriculation, la conservation des archives et documents fonciers et la communication au public des renseignements qui y sont contenus, et l’établissement des plans cadastraux dans le cadre de l’immatriculation foncière.
Il a, en outre, assuré que l’Agence veille à l’établissement et la conservation du Cadastre National, l’établissement et la révision de la carte topographique du Royaume à toute échelle, la réalisation des travaux d’infrastructure de base relatifs aux réseaux géodésiques et de nivellement, la coordination, la centralisation et la conservation des documents topographiques et photogrammétriques établis par les administrations, les collectivités locales et les établissements publics.
Il s’agit aussi de la centralisation et la conservation en concertation avec les administrations et organismes concernés des informations relatives aux terrains nus appartenant à l’État, aux Habous Publics, au Guich, aux collectivités ethniques et locales et aux établissements publics, situés à l’intérieur des périmètres des communes urbaines, des centres délimités ainsi qu’à l’intérieur de leur périphérie.
Le ministre, qui passait en revue les chiffres clés de l’Agence en 2022, a relevé que l’ANCFCC a délivré 438.258 titres fonciers, dont 91% dans le monde rural, avec 667.084 de superficie, et 8,03 milliards de dirhams (MMDH) de recettes encaissées durant l’exercice 2022. Évoquant les métiers de l’Agence, M. Sadiki a mis en avant le rôle du conservateur général, ajoutant que la diversité des fonctions dévolues aux conservateurs de la propriété foncière ainsi que la pluralité des dispositions juridiques régissant leurs attributions a mis en exergue la nécessité de créer une institution juridique. Le but de cette institution juridique, a poursuivi le ministre, étant d’assurer l’unité de la doctrine administrative et le contrôle des fonctions dont les conservateurs sont chargés et de leur permettre de soulever toutes les questions et affaires importantes qui nécessitent une décision de principe.
