La hausse du SMIG actée en Conseil de gouvernement – Aujourd’hui le Maroc

Une revalorisation de 5% effective à partir du 1er septembre

Décret.
La hausse du salaire minimum vient d’être validée en Conseil de gouvernement. En effet, l’Exécutif a tenu une réunion marquée par l’adoption d’un projet de décret concernant la hausse du SMIG.

Bonne nouvelle pour les salariés payés au SMIG. La hausse du salaire minimum est effective à compter du 1er septembre. En effet, le gouvernement a tenu un Conseil, présidé par Aziz Akhannouch et consacré à l’examen d’un certain nombre de projets de textes. Au début de cette réunion, il a été décidé de transformer le projet de décret-loi n°2.23.845 accordant aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz le statut de pupille de la Nation, en un projet de loi qui sera présenté au prochain Conseil de gouvernement.

Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n°2.23.799 fixant les montants du salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles, présenté par Younes Sekkouri u, ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences. Ce projet intervient dans le cadre de la mise en œuvre des engagements prévus pour l’amélioration du pouvoir d’achat dans le secteur privé et inclus dans l’accord tripartite signé le 30 avril 2022, couronnant les rounds du dialogue social entre le gouvernement et les partenaires sociaux, en l’occurrence les organisations professionnelles des employeurs représentées par la Confédération générale des entreprises du Maroc ainsi que la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural en plus des organisations syndicales des salariés les plus représentatives.

Sur la base des dispositions des articles 345 et 356 de la loi n° 65.99 portant Code du travail et du décret n° 2.08.374 du 5 Rajab 1429 (9 juillet 2008) mettant en œuvre l’article 356 de la même loi, le texte adopté en Conseil de gouvernement prévoit une augmentation du salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles, de 5%, à compter du 1er septembre 2023. Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.22.592 modifiant et complétant le décret n° 2.10.432 portant application de la loi n° 52.05 relative au code de la route.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la réponse à une requête des professionnels du secteur de l’auto-école, visant à reconsidérer les exigences encadrant l’exercice du métier de moniteur d’auto-école dans le but de garantir un nombre suffisant de moniteurs.