L’AMMC met en ligne un guide dédié – Aujourd’hui le Maroc
Les fonds collectés servent à financer partiellement ou totalement des projets de natures diverses en dehors des circuits classiques, en l’occurrence les banques ou Bourse de valeur.
Crowdfunding : La publication du guide fait suite à la mise en ligne, en septembre dernier sur le site internet de l’AMMC, d’un portail dédié au financement collaboratif.
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) poursuit son accompagnement des intervenants du marché en vue de faciliter la compréhension du dispositif légal et réglementaire régissant les différents instruments financiers disponibles sur le marché des capitaux. Dans cette optique, l’Autorité a publié un guide portant sur le cadre régissant le financement collaboratif «Crowdfunding» au Maroc. Un mode de financement alternatif qui consiste à mettre en relation contributeurs et porteurs de projets via une plateforme web sur laquelle les porteurs de projets préalablement sélectionnés par la Société de financement collaboratif (SFC) lancent une campagne de financement à laquelle participe un grand nombre de contributeurs avec des montants pouvant être relativement faibles.
Les fonds collectés servent, comme expliqué dans le guide de l’AMMC, à financer partiellement ou totalement des projets de natures diverses en dehors des circuits classiques, en l’occurrence les banques ou Bourse de valeur. « La publication du guide fait suite à la mise en ligne, en septembre dernier sur le site internet de l’AMMC, d’un portail dédié au financement collaboratif par l’intermédiaire duquel les personnes intéressées par le sujet peuvent prendre attache avec l’Autorité pour toute demande d’informations sur le dispositif ou sur le processus d’agrément», apprend-on de l’AMMC. Cette publication, disponible sur le site de l’Agence, dresse une synthèse des principales interrogations relatives au fonctionnement de ce nouveau mode de financement, ses opérateurs ainsi que les régulateurs qui contrôlent cette activité. Les explications apportées s’articulent sur la base des dispositions légales et réglementaires prévues par les textes en vigueur. En effet, pour un développement sécurisé du financement collaboratif au Maroc, les pouvoirs publics ont mis en place un cadre législatif et réglementaire dédié.
On cite dans ce sens la loi n°15-18 relative au financement collaboratif, le décret n°2-21-158 pris pour l’application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif, l’arrêté n°1916-22 fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice ainsi que l’arrêté n°1917-22 fixant le contenu du dossier de déclaration du réseau d’investisseurs providentiels et la modalité de son dépôt et les éléments du formulaire requis pour la demande d’adhésion audit réseau. A ces textes s’ajoutent également l’arrêté n°1918-22 fixant les indications minimales que doit contenir le rapport annuel des réseaux d’investisseurs providentiels, la circulaire de l’AMMC n°01/23 du 31 août 2023 relative aux sociétés de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie «investissement» et les circulaires de Bank Al-Maghrib. Il est à noter que trois catégories de financement collaboratif sont possibles. Citons en premier l’opération de financement collaboratif de catégorie «investissement», réalisée sous la forme d’une prise de participation, directe ou indirecte, dans le capital d’une société commerciale.
On relève également des financements participatifs de catégories «prêt». L’opération est ainsi réalisée sous forme d’un prêt, avec ou sans intérêt, accordé par les contributeurs au porteur du projet. La troisième catégorie est celle du «don». L’opération est réalisée sous la forme d’octroi d’un don en numéraire au profit du porteur du projet.
