Cinq directives d’évaluation en préparation – Aujourd’hui le Maroc

Eau, infrastructures, santé, tourisme et transport… sont les secteurs concernés par une récente étude lancée par le ministère de la transition énergétique et du développement durable. Celle-ci vise à élaborer cinq directives sectorielles relatives à l’évaluation stratégique environnementale (ESE).

L’environnement est au cœur des stratégies de l’Etat. A cet égard, le ministère de la transition énergétique et du développement durable vient de lancer une étude pour l’élaboration de cinq directives sectorielles relatives à l’évaluation stratégique environnementale des secteurs de l’eau, des infrastructures, de la santé, du tourisme et du transport.

«Suite à la promulgation de la loi n°49 -17 relative à l’évaluation environnementale, la prise en compte des enjeux de la préservation de l’environnement et du développement durable, non seulement dans les projets mais aussi lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des stratégies, des programmes et des plans d’action, est devenue un point fondamental grâce à l’intégration dans cette nouvelle loi de l’évaluation stratégique environnementale (ESE)», rapporte le ministère de la transition énergétique et du développement durable. Et de préciser : «L’évaluation stratégique environnementale (ESE), une des composantes de l’évaluation environnementale, est un dispositif qui favorise l’intégration dans les plans, programmes et politiques (PPP) de la dimension environnementale dans l’action publique. La finalité de sa réalisation est d’informer les autorités compétentes et les parties prenantes des conclusions et des résultats pertinents pour la prise de décision lors de la finalisation des PPP ». Dans ce sens ladite étude permettrait d’accompagner la mise en œuvre de la nouvelle loi n°49-17 à travers l’élaboration desdites directives nécessaires pour la réalisation des ESE. Ainsi, chaque directive sectorielle va aider à cadrer l’étude relative à son secteur pour l’établissement de son ESE. Elle va également aider à prendre en compte l’ensemble des thématiques environnementales. Il s’agit aussi de vérifier si le respect des objectifs environnementaux généraux est garanti et la réglementation sur la protection de l’environnement est en principe respectée.

«Les cinq directives sectorielles s’adressent essentiellement aux porteurs des projets de politiques publiques, programmes, plans et schémas de développement sectoriel et régional soumis à l’ESE conformément aux dispositions de la loi 49-17 et ses textes d’application », relève la même source.
Enjeux
Fixer les principaux éléments qui doivent être intégrés dans l’évaluation stratégique environnementale d’une politique, d’un plan ou d’un programme. C’est le principal objectif des directives sectorielles relatives à l’évaluation environnementale stratégique. Ces documents de référence permettent d’atteindre plusieurs objectifs. Ils visent à favoriser l’intégration le plus en amont possible des objectifs fondamentaux que sont la protection de l’environnement et le développement durable. « Il ne s’agit pas d’une simple évaluation des impacts des orientations et des actions portées par le document finalisé sur des éléments environnementaux mais bien d’une intégration des considérations environnementales à chacune des étapes d’élaboration du document», explique la même source. L’évaluation doit permettre d’intégrer assez tôt les enjeux environnementaux et les impacts potentiels sur l’environnement dans le processus d’évaluation et de décision. « La prise en compte précoce des questions environnementales augmente les chances de parvenir à des solutions plus durables. Elle permet également de relever tous les effets sur l’environnement à grande échelle. L’articulation et la cohérence avec les autres politiques, plans, programmes et schémas doivent également être étudiés afin d’identifier les cas de conflit entre les objectifs environnementaux et les solutions proposées», souligne la même source. Cette évaluation contribue aussi à éclairer l’autorité publique en identifiant les effets positifs et négatifs d’un projet d’une politique, d’un plan ou d’un programme sur l’environnement. «La prise en compte précoce des effets sur l’environnement dans les décisions politiques relatives à des documents de planification assure la cohérence entre ces décisions et les objectifs des politiques environnementales existants. En éclairant l’autorité décisionnaire qui approuve la politique, le plan ou le programme, la démarche d’évaluation environnementale permet de rendre compte des différentes options, scénarios ou alternatives envisagées et des choix opérés pour répondre aux objectifs du document de planification concerné», souligne le département du développement durable. En conséquent, ladite évaluation permet d’aider les autorités dans leurs décisions et de les renseigner sur les mesures destinées à éviter ou réduire. Afin d’orienter l’évaluation stratégique environnementale d’un secteur donné, chaque directive doit comprendre la réglementation environnementale applicable au secteur, la présentation synthétique du secteur, la description du projet de programme, plan, politique (PPP) de schéma sectoriel ou régional relatif au secteur, la description des systèmes environnementaux et sociaux concernés par la réalisation d’un projet PPP, l’évaluation des impacts éventuels du projet sur les systèmes environnementaux et sociaux qu’ils soient positifs ou négatifs, ainsi que leurs avantages écologiques permanents et temporaires à court, moyen et long termes, ainsi que la présentation des mesures à prendre pour éviter, atténuer ou compenser les impacts négatifs du projet, avec l’estimation de leurs coûts. A cela s’ajoutent les scénarios alternatifs et les modalités de leurs exécutions afin d’atteindre les résultats escomptés de l’évaluation stratégique environnementale et de limiter les impacts négatifs sur l’environnement, les indicateurs de suivi des incidences pour le secteur et enfin la matrice globale des impacts.