Le Maroc anticipe la mise en œuvre de la future taxe carbone: Bientôt une certification d’origine pour l’électricité

«Pour favoriser l’environnement et le cadre appropriés pour encourager les investisseurs privés, le gouvernement compte sur de nouvelles initiatives».

Energie  : Le compte à rebours commence pour la mise en œuvre de la taxe carbone pour les produits issus de filières jugées peu durables. Alors que l’UE reste la première destination des exportations marocaines, les responsables au Maroc sont actuellement en train de prévoir des mesures afin de protéger la compétitivité du «made in Morocco».

Alors que l’Union européenne s’apprête à lancer la taxe carbone, les responsables marocains sont en course contre la montre pour sécuriser les exportations marocaines. L’un des dispositifs prévus dans ce sens concerne l’élaboration d’un système de certification d’origine de l’électricité. C’est la nouvelle annonce faite par la ministre de la transition énergétique et du développement durable, Leïla Benali.
La responsable gouvernementale répondait à une question orale à la Chambre des conseillers sur «Les mesures de libéralisation de l’énergie moyenne tension pour les petites et moyennes entreprises marocaines afin d’améliorer leur compétitivité et de les préparer à la taxe carbone en 2023», posée par le groupe de la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc). Elle a ainsi annoncé l’élaboration en cours d’un système de certification de l’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables afin de permettre aux industriels, aux entrepreneurs et au tissu entrepreneurial de prouver la source des énergies qu’ils utilisent dans leur chaîne de production et d’éviter ainsi à l’avenir toute taxe carbone.

Moyenne tension

Le gouvernement, a-t-elle poursuivi, œuvrait depuis octobre 2021 à accélérer la transition énergétique et à développer les énergies renouvelables, conformément aux Hautes orientations de SM le Roi, ainsi qu’aux Hautes instructions du Souverain lors de la séance de travail du mardi 22 novembre 2022, à travers une batterie de mesures, dont la décision conjointe permettant aux industriels et aux entrepreneurs d’accéder aux énergies renouvelables par les réseaux électriques moyenne tension, dans le cadre de la loi relative aux énergies renouvelables, en plus de la décision définissant les zones d’accueil des projets d’énergie solaire qui permettra l’octroi des autorisations administratives pour le développement de moyens et petits projets.
Pour favoriser l’environnement et le cadre appropriés pour encourager les investisseurs privés, le gouvernement compte sur de nouvelles initiatives telles que les projets de loi en cours d’adoption par l’institution législative, dont le projet de loi n° 40.19 modifiant et complétant la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables et le projet de loi n° 82.21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique. Ce dernier repose sur une série de principes de base, à savoir le droit de toute personne physique ou morale soumise au droit public ou privé à l’autoproduction (avec certaines exceptions), la production exclusivement pour l’autoconsommation (sans commercialisation d’électricité auprès d’autres consommateurs) et être propriétaire de l’installation d’autoproduction par le consommateur ou avoir le droit d’en disposer.