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Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi relative aux sociétés régionales multi-services, indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Par la suite, le Conseil examinera deux projets de décrets, le premier portant sur la prolongation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation du Covid-19, tandis que le deuxième porte sur la mise en œuvre du système d’appui de base à l’investissement et du système d’appui spécial qui concerne les projets d’investissement à portée stratégique.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de la convention de coopération dans le domaine de la marine marchande, signée, le 14 novembre 2022 à Rabat, par les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République de Djibouti, et du projet de loi portant application de ladite convention. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l’examen de quelques propositions de lois, conclut le communiqué.
