Les nouvelles dispositions fiscales expliquées aux opérateurs du Nord – Aujourd’hui le Maroc

La réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue l’une des grandes nouveautés de la loi de Finances 2024 évoquées lors de cette rencontre.

Débat : Ce rendez-vous est organisé, comme chaque année, au profit des opérateurs économiques de la région de Tanger-Tétouan, afin de les informer sur les nouveautés concernant la réforme de la TVA et les autres mesures fiscales introduites dans la LF.

Débattre des principales mesures fiscales de la loi de Finances (LF) 2024 et échanger avec des experts et des responsables de la Direction régionale des impôts et des départements partenaires.
C’est l’objectif principal d’une rencontre-débat tenue, jeudi 22 février, à Tanger, au profit des opérateurs économique de la région du Nord. Initié par l’antenne régionale de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM-Nord) et le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables (OEC) de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, ce rendez-vous, qui s’est déroulé en partenariat avec la Direction générale des impôts (DGI), est «une traditionnelle rencontre pour informer les opérateurs sur les nouveautés et les changements en matière fiscale, introduits dans la loi de Finances 2024», a affirmé Adil Rais, président de la CGEM-Nord, tout en mettant l’accent sur l’importance des relations qu’entretient la confédération avec ses différents services, et ce dans un climat de transparence et de confiance.

Par ailleurs, la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue l’une des grandes nouveautés de la loi de Finances 2024 évoquées lors de cette rencontre. Cette loi de Finances s’inscrit «dans le cadre de la continuité de la mise en œuvre de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale. Elle a principalement introduit la réforme de la TVA, selon une démarche progressive sur une période de trois années 2024-2025-2026», a expliqué Omar Bouanane, directeur régional des Impôts à Tanger, faisant remarquer que la réforme de la TVA vise trois objectifs majeurs. Le premier est d’ordre social pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages à travers l’exonération de certains produits de base, le deuxième de neutralité fiscale en matière de la TVA et enfin le dernier objectif d’équité fiscale pour «faciliter l’intégration du secteur informel».

Cette rencontre a connu, en plus des nouveautés liées à la réforme de la TVA, une présentation détaillée des principales autres mesures contenues dans la LF 2024, à savoir celles liées à l’impôt sur les sociétés (IS), à l’impôt sur le revenu (IR) et au droit d’enregistrement, dont la loi de Finances a aligné les taux pour tous les actes d’attribution de locaux et terrains par les coopératives ou les associations en appliquant les taux proportionnels de droit commun actuellement en vigueur, soit 4 ou 5%. Il s’agit dans ce même sens de l’institution pour la première fois du principe du «droit à l’erreur» pour permettre au contribuable de corriger des erreurs constatées dans leurs déclarations fiscales. Ce qui lui donne «la possibilité de régulariser sa situation sans payer de pénalité, quand on a commis une inexactitude ou une omission dans une déclaration fiscale, à condition de prouver sa bonne foi», a dit M. Bouanane.