L’Exécutif plante le décor – Aujourd’hui le Maroc

État social, soutenabilité des finances publiques, amélioration des conditions de vie des citoyens, investissement, réforme de l’éducation, déconcentration administrative, dialogue social, «Awrach» et «Forsa»… Les détails de la note d’orientation du chef de gouvernement.

Renforcer les mesures prises pour faire face aux répercussions conjoncturelles, poursuivre l’implémentation des piliers de l’État social, continuer la mise en œuvre des réformes structurelles et renforcer la soutenabilité des finances publiques…Ce sont là les quatre grandes priorités définies par le chef de gouvernement Aziz Akhannouch dans la note d’orientation adressée aux départements ministériels dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Pour l’Exécutif, « l’élaboration du projet de loi de Finances 2024 intervient dans un contexte international marqué par la succession des crises et l’ascension des tensions géopolitiques qui ont impacté la croissance économique et le pouvoir d’achat dans le monde entier, suite à la hausse des pressions inflationnistes qui se sont aggravées au cours des trois dernières années, en particulier en 2022 avec un taux de 8,2 % à l’échelle mondiale, 8,4 % dans la zone Euro et 8 % aux États-Unis». Les grandes lignes qui guideront l’élaboration du nouveau cadre budgétaire reflètent en effet les bases du programme gouvernemental. L’engagement étant de renforcer la dynamique de l’économie nationale enregistrée en 2023, d’implémenter le chantier de la protection sociale, de renforcer la soutenabilité des finances publiques, d’établir un équilibre entre les politiques budgétaire et monétaire, de poursuivre le dialogue avec les différents partenaires sociaux et économiques ainsi que d’améliorer les conditions de vie des citoyens. L’exercice budgétaire 2024 devrait également connaitre la poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles, de la feuille de route de la réforme de l’éducation 2022-2026 ainsi que des programmes «Awrach» et «Forsa». Décryptage.

* Renforcement de la dynamique de l’économie nationale enregistrée en 2023

Pour 2024, l’Exécutif insiste sur la poursuite des efforts déployés pour mettre en œuvre les Hautes Orientations Royales et les différents volets du programme gouvernemental. La finalité étant de permettre au Royaume d’entamer une nouvelle phase dans le cadre de sa dynamique de développement et d’ouvrir des perspectives plus larges en matière de réformes et de projets d’envergure au service des Marocains. La note d’orientation revient dans ce sens sur les prévisions de croissance au titre de l’exercice 2023. Le premier trimestre de l’année s’est en effet soldé par une croissance de 3,5 %. Cette dernière devrait revenir à 3,2 % au titre du deuxième trimestre de l’année pour s’établir à 3,4 % au troisième trimestre et ce contre 2 et 1,9 % durant les même trimestres de l’année précédente. « Ces indicateurs positifs sont à mettre à l’actif de la reprise de plusieurs secteurs économiques, explique la même source, précisant que la valeur ajoutée agricole a augmenté de 6,3 % durant le T2-2023, après un repli de 13,5 % durant la même période en 2022 », apprend-on dans ce sens. Et de rappeler que « la valeur ajoutée des activités non agricoles a progressé de 3 %, portée par l’amélioration de la demande étrangère, le volume des exportations des marchandises et des services ayant augmenté de 12,4 %, grâce à la hausse des exportations des secteurs de l’automobile de 34,3 %, de l’électrique et de l’électronique (+33,3 %) et du textile et cuir (+13,6 %)».
Le secteur du tourisme affiche également des indicateurs positifs marquant ainsi la reprise de cette activité au niveau national. Le taux de récupération en 2022 s’est établi à 84 % contre une moyenne mondiale de 63 % comparé à l’année 2019.
La dynamique positive du secteur s’est accélérée depuis début 2023, avec la réception de 6,5 millions de touristes durant le premier semestre, soit 47,9 MMDH de recettes touristiques en devises en hausse de 68,9 % comparativement à fin juin 2022. «Cette dynamique devrait se renforcer davantage au cours des prochaines périodes avec les mesures prévues dans la feuille de route du secteur du tourisme 2023-2026 », rappelle la note d’orientation. Et de préciser que «conformément à la décision sage de SM le Roi de présenter avec l’Espagne et le Portugal une candidature commune pour l’organisation des phases finales de la Coupe du monde de football 2030, le gouvernement mobilisera tous les moyens et réunira toutes les conditions pour garantir l’élaboration d’un dossier de candidature qui soit à la hauteur des aspirations de SM le Roi et veiller à ce que, sous tous rapports, cette édition inscrive sa marque dans l’Histoire».

* Implémentation du chantier de la protection sociale

La poursuite de l’implémentation du chantier Royal de la généralisation de la protection sociale figure en effet parmi les chantiers prioritaire de l’exercice 2024. Le Gouvernement se fixe comme objectif d’asseoir les fondements de l’État social selon une vision alliant la capitalisation des acquis du Royaume accumulés, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans le domaine social, et la présentation de solutions structurelles à même de remédier aux lacunes constatées dans certaines politiques publiques portant sur le développement du capital humain .
Parmi les engagements pris par l’Exécutif à ce propos, on cite le lancement avant la fin de l’année 2023 du dispositif de généralisation des allocations familiales, et ce selon une nouvelle vision qui porte sur l’amélioration du ciblage des catégories sociales.
Il sera ainsi procédé à la mobilisation des moyens nécessaires pour financer ce dispositif, selon les dispositions de la loi n°09.21 relative à la protection sociale, à travers la refonte de plusieurs programmes sociaux en cours, qui avaient connu des dysfonctionnements en matière de ciblage, et ce en application des Hautes orientations royales contenues dans le Discours du Trône de 2018. Se référant à la note d’orientation, le gouvernement veillera à accélérer le rythme du ciblage à travers la mobilisation de tous les moyens financiers et logistiques en vue de renforcer l’opération d’inscription dans le Registre national de la population (RNP) et le Registre social unifié (RSU), qui se veut le mécanisme fondamental et unique pour accorder le soutien et garantir son efficience. Le gouvernement œuvrera également à la poursuite de la réforme du système, notamment en ce qui concerne la qualification de l’offre sanitaire, à travers la poursuite de la construction et de l’aménagement de nouveaux centres hospitaliers universitaires à Rabat, Agadir et Laâyoune, ainsi que le lancement des travaux de construction et d’aménagement d’autres hôpitaux universitaires à Errachidia, Béni Mellal et Guelmim. Il sera procédé également à la mise en place du programme de réhabilitation d’environ 1.400 établissements de soins de santé primaire, à poursuivre le développement du système d’information inclusif en veillant à la mise en place de la loi sur la fonction publique sanitaire et la création des groupements sanitaires territoriaux.

* Renforcement de la soutenabilité des finances publiques

L’atteinte de cet objectif passe selon l’Exécutif par l’adoption d’un ensemble de réformes nécessaires qui permettraient de dégager des marges financières et de financer les différents projets de réforme et de développement menés sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi. Parmi les réformes urgentes, on cite celle de la loi organique relative à la loi de finances, notamment par l’adoption d’une nouvelle règle budgétaire visant à maîtriser l’endettement à des niveaux admissibles. «Cela se fera particulièrement par la programmation budgétaire pluriannuelle, outre l’élargissement du champ d’application de ladite loi organique pour inclure les établissements publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l’État», peut-on relever de la note d’orientation.
2024 sera marquée par la mise en œuvre effective de la loi-cadre portant réforme fiscale, en adoptant des mesures concrètes en vue de rétablir la justice fiscale, et de mettre en place un système fiscal stable, simplifié et transparent qui offre une visibilité aux investisseurs et à tous les acteurs.
La priorité sera accordée à la réforme de la TVA et à l’intégration du secteur informel. Parallèlement, le gouvernement s’attachera à développer les financements innovants, et à poursuivre ses efforts de rationalisation de la gestion du portefeuille public, conformément aux dispositions de la loi-cadre n° 50.21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics. Il est également question de réduire progressivement le déficit budgétaire, afin de mettre les finances publiques sur la voie de la réduction du volume de l’endettement, du renforcement de l’équilibre financier et de la restauration des marges financières nécessaires à la poursuite des différents projets de développement.
Ces actions prioritaires permettront ainsi d’atteindre une croissance d’environ 3,7 % en 2024, contre 3,4 % en 2023. Le déficit budgétaire devrait revenir à 4 % en 2024, contre 4,5 %% estimé à fin 2023.

* Equilibre entre politiques budgétaire et monétaire

L’Exécutif ambitionne dans ce volet de ramener l’inflation à 3,4 % en 2024 et à 2 % à partir de 2025.
Il sera procédé au renforcement des mesures visant le soutien des matières premières agricoles et des aliments du bétail et volaille et ce, parallèlement au développement des filières de production et de distribution dans le cadre de la stratégie «Génération Green». Ainsi, l’Exécutif poursuivra la mise en œuvre de cette stratégie en 2024, en veillant à activer les engagements contenus dans les 19 contrats-programmes signés au début de cette année, avec des allocations de plus de 110 MMDH dont 42 MMDH sous forme de participation de l’État. Il est également question d’accélérer la mise en œuvre des composantes du Programme national pour l’approvisionnement en eau potable et l’irrigation, dont l’enveloppe budgétaire atteint 143 MMDH pour la période 2020-2027.
L’accent sera mis sur l’accélération du projet d’interconnexion des bassins hydrauliques de Sebou et Bouregreg, de la poursuite de la réalisation des barrages pour augmenter la capacité de stockage d’eau douce, de l’accélération des projets de mobilisation des eaux non conventionnelles, à travers la programmation de stations de dessalement de l’eau de mer et l’augmentation des capacités de réutilisation des eaux usées traitées, ainsi que du renforcement de l’approvisionnement en eau potable du monde rural.
Le gouvernement intensifiera ses efforts pour renforcer la résilience du Maroc face aux changements climatiques et lutter contre ses effets et ce, à travers une approche intégrée et basée sur le renforcement du cadre institutionnel qui permettrait d’intensifier la coordination entre les différents départements pour consacrer la dimension environnementale dans les politiques publiques. Il s’agit également de renforcer les mesures incitatives à caractère environnemental et la mise en place d’autres mesures visant à promouvoir les moyens financiers verts et ce, en concertation avec Bank Al-Maghrib et les institutions financières compétentes.

* Amélioration des conditions de vie des citoyens

Les efforts qui seront consentis porteront en effet sur la lutte contre l’exclusion sociale et spatiale, et ce dans le cadre de l’attention constante que l’Exécutif accorde à la réalisation de la justice sociale et spatiale.
Outre l’adoption d’une nouvelle approche basée sur le soutien de la demande de logement, en accordant des aides financières directes aux personnes souhaitant acquérir un logement principal, l’Exécutif compte trouver des solutions aux problèmes des logements insalubres, poursuivre le programme « Villes sans bidonvilles » ainsi que des projets visant à réhabiliter les bâtiments menaçant ruine et améliorer l’accès aux services de proximité dans le cadre des programmes de la politique de la ville.
Le gouvernement prendra également en charge l’aspect lié à la préservation des bâtiments traditionnels et du patrimoine architectural en général, et la revalorisation des villes anciennes en particulier, en raison des dimensions sociales, culturelles et économiques qui stimulent et améliorent la compétitivité et l’attractivité de ces espaces. Dans la même optique, le gouvernement poursuivra la mise en œuvre du Programme de réduction des disparités territoriales et sociales en milieu rural, qui bénéficie de la Haute sollicitude royale et mettra en œuvre la troisième phase de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH), à travers le déploiement des différents programmes définis pour cette étape. Il s’agit en particulier d’accompagner les personnes en situation de précarité, d’améliorer les revenus et l’inclusion économique des jeunes, en plus d’impulser le capital humain des générations futures, particulièrement sur le plan de la santé et de l’éducation.
De même, le gouvernement mettra en œuvre la stratégie « GISR » (Green innovative social regeneration) qui vise notamment à augmenter le taux de participation des femmes, à développer l’économie nationale, à réduire la violence à l’égard des femmes, à améliorer la situation des personnes en situation de handicap et la prise en charge des personnes âgées.

* Poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles

Le gouvernement s’emploiera, dans ce sens, à la modernisation et au développement du système juridique, tout en poursuivant le chantier de la réforme de la justice, conformément aux Hautes orientations royales, visant à consolider l’État de droit, et à assurer la sécurité juridique et judiciaire nécessaire pour parvenir à un développement inclusif. Le gouvernement poursuivra également la mise en place des moyens nécessaires pour la réussite du chantier de déconcentration administrative et l’accélération de la mise en œuvre de la régionalisation avancée, considérés comme deux axes fondamentaux pour le renforcement de la gouvernance publique et l’amélioration de l’efficacité et de la convergence des politiques publiques, outre la réduction des disparités territoriales en matière des investissements. Le gouvernement prendra aussi des mesures concrètes pour mettre en œuvre l’ensemble des projets liés à la réforme de l’administration, en ce qui concerne la bonne gouvernance et la digitalisation et la simplification des procédures, pour améliorer l’accès des usagers aux services publics de base.
L’Exécutif œuvrera, en outre, au maintien de l’effort d’investissement ainsi qu’au soutien de l’investissement privé considéré comme pièce maîtresse pour le décollage économique du Royaume et mécanisme nécessaire pour la consolidation des fondements de l’État social et la mise en place des bases d’une économie nationale compétitive, équitable et durable, afin de parvenir à l’amélioration de la part de l’investissement privé, faisant en sorte qu’il atteigne les deux tiers de l’investissement total à l’horizon 2035, au lieu d’un tiers actuellement. Ainsi, le gouvernement s’activera à l’opérationnalisation des dispositions de la nouvelle Charte de l’investissement, après avoir réussi le parachèvement de l’arsenal juridique relatif à l’investissement, en édictant l’ensemble des textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, à même d’accompagner la nouvelle dynamique de l’investissement privé dans notre pays.
L’action du gouvernement portera aussi sur l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement considéré comme levier d’investissements, notamment sur les plans du financement des entreprises des secteurs prioritaires comme l’industrie, l’agriculture et le tourisme. S’agissant de l’amélioration du climat des affaires et du renforcement de l’attractivité et la compétitivité de l’économie nationale, le gouvernement procédera à la mise en œuvre de la feuille de route adoptée pour l’amélioration du climat des affaires et qui comprend une nouvelle génération de réformes relatives à la simplification et la digitalisation des procédures administratives, l’amélioration de l’accessibilité au foncier et aux zones industrielles, et le développement de nouveaux mécanismes de financement, outre l’amélioration de l’accès aux commandes publiques, à travers la réforme du décret relatif aux marchés publics.
Le gouvernement poursuivra en outre la mise en place de la stratégie énergétique visant à porter la part des énergies renouvelables dans la puissance électrique installée à plus de 52 % à l’horizon 2030, et qui s’adresse à quatre secteurs consommateurs d’énergie, à savoir celui des transports qui représente 38 % de la consommation finale d’énergie, les bâtiments (33 %), l’industrie (21 %), l’agriculture (8 %) et l’éclairage public (8 %). En parallèle, le gouvernement travaillera sur l’accélération de la mise œuvre du projet « Offre Maroc » dans le domaine de l’hydrogène vert afin de mettre en valeur le potentiel du pays et répondre aux projets des investisseurs internationaux dans ce domaine prometteur. Il est également question de poursuivre la mise en œuvre du plan d’urgence d’un montant de 2 MMDH pour le soutien du tourisme ainsi que de la poursuite du déploiement de la feuille de route stratégique du secteur 2023-2026 d’une enveloppe budgétaire de 6,1 MMDH.

* Poursuite de la mise

en place de la feuille de route de la réforme de l’éducation 2022-2026
La réforme de l’éducation figure en effet parmi les chantiers prioritaires sur lesquels le gouvernement se penchera en 2024. Ainsi, le gouvernement va continuer à mettre en place la feuille de route de la généralisation de l’enseignement préscolaire à l’horizon 2028, à travers la création d’environ 4.000 unités d’enseignement annuellement, en offrant aux éducateurs et éducatrices une bonne formation, au profit des enfants âgés entre 4 et 6 ans, en particulier dans le monde rural, relève la même source. L’Exécutif travaillera aussi sur l’application du Plan d’accélération de la transformation de l’écosystème d’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation (Pacte Esri) visant à mettre en place un nouveau modèle de l’université marocaine, qui promeut l’excellence académique et scientifique et soutien l’insertion sociale et économique.
Afin de souligner l’engagement constant du gouvernement d’aller de l’avant en matière de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe dans les différents aspects de la vie publique, l’Exécutif s’engage à accélérer le rythme de la mise en place de la feuille de route élaborée à cet égard et composée de 25 mesures dont l’intégration de la langue amazighe dans les établissements et les services publics, dans l’éducation, la santé, la justice, le champ audiovisuel, la communication et la culture.