ActualiteAujourd'hui le Maroc

Une plateforme nationale pour les légalisations – Aujourd’hui le Maroc

L’Intérieur s’active pour la mise en service d’une plateforme nationale pour la dématérialisation des documents.

Dématérialisation : La mise en place des e-services s’accélère pour répondre aux besoins des usagers. Au niveau des collectivités territoriales, le ministère de l’intérieur se penche sur la réalisation d’une plateforme nationale pour la dématérialisation et la gestion en ligne de la légalisation des signatures et de la certification de la conformité des copies aux documents originaux.

Dématérialiser les services rendus par les administrations fait partie des chantiers importants actuellement en cours. A ce stade, la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) relevant du ministère de l’intérieur planche sur le déploiement et la mise en service d’une plateforme nationale pour la dématérialisation et la gestion en ligne de la légalisation des signatures et de la certification de la conformité des copies aux documents originaux, par les communes et les arrondissements du Royaume. Pour y parvenir, cette direction vient de lancer un appel à manifestation d’intérêt qui s’inscrit dans ce sens. Cette solution (web et mobile) devra permettre à tout usager d’émettre sa demande pour obtenir la légalisation de sa signature en toute sécurité à travers une simple authentification au niveau de la plateforme.

De même, tout usager souhaitant certifier la conformité des copies aux documents originaux est tenu de se présenter une seule fois à la commune/arrondissement afin de déposer ses documents originaux objet de certification de la conformité. Quant au renouvellement de la certification de la conformité des copies aux documents originaux, l’usager est tenu de s’authentifier au niveau de la plateforme nationale et émettre sa demande. «Ce chantier de transformation digitale des collectivités territoriales se dématérialise à travers la conception et le déploiement d’une multitude de plateformes visant le renforcement de la transparence des procédures et l’amélioration des services fournis aux citoyens/entreprises. En effet, l’opérationnalisation de ce chantier au niveau communal revêt un caractère important vu que la commune est l’échelon territorial chargé des missions de prestation des services de proximité aux citoyennes et citoyens, dans le cadre des compétences qui lui sont imparties en vertu de la loi organique n°113-14, notamment la légalisation des signatures et la certification de la conformité des copies aux documents originaux», indique la Direction générale des collectivités territoriales.

Il faut dire que dans le cadre de la mise en œuvre des principes constitutionnels de 2011, notamment celui de la bonne gouvernance et des orientations royales en matière de numérisation de l’administration, l’Etat a mis en place des stratégies de transformation numérique pour simplifier les procédures administratives aux citoyens et rendre les services et les prestations de base plus fluides. La même direction rappelle qu’en application des dispositions de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, le ministère de l’intérieur via la Direction générale des collectivités territoriales s’est engagé dans un chantier de transformation digitale des collectivités territoriales dont l’objectif est de digitaliser les métiers des collectivités territoriales et de dématérialiser les procédures administratives afin d’améliorer la qualité des services rendus aux citoyens et le climat des affaires aux entreprises.

Une solution multilingue et sécurisée

Pour assurer ces services, la plateforme devra être multilingue et sécurisée. «Compte tenu du volume utilisateurs, de la multiplicité des profils et la variation de l’organisation interne de chaque site, les mécanismes proposés par la plateforme en matière de gestion des utilisateurs et des droits d’accès doivent offrir un haut niveau de flexibilité et de sécurité», souligne la DGCT. Dans la pratique, ce site devra permettre aux utilisateurs (usagers et fonctionnaires) de s’inscrire.
Le dépôt des documents originaux s’effectue en les scannant par l’usager et par le fonctionnaire.
La certification de la conformité à l’original des documents devra être enregistrée par le fonctionnaire. Cette plateforme assurera aussi l’affectation des documents au compte de l’usager. Ce dernier sera notifié au niveau de différentes étapes du processus par SMS et/ou e-mail et par l’application mobile. Ainsi, l’espace usager permet de se pré-inscrire en remplissant les informations personnelles avec la possibilité de déposer la signature manuscrite biométrique, de s’inscrire à distance, à travers le service d’identification et d’authentification des usagers des services numériques fourni par la DGSN, à la plateforme nationale, de consulter et mettre à jour les informations personnelles ainsi que d’effectuer les demandes en ligne et suivre leur état d’avancement. Enfin, un module de paiement en ligne devra également être prévu.

Continuer la lecture

close

Recevez toute la presse marocaine.

Inscrivez-vous pour recevoir les dernières actualités dans votre boîte de réception.

Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition des données relatives aux informations vous concernant.

Afficher plus
Bouton retour en haut de la page