Voici les priorités de la rentrée parlementaire – Aujourd’hui le Maroc

PLF 2024, réforme de la justice, droit de grève, échange automatique des données financières…

Politique.
Le compte à rebours commence pour la rentrée parlementaire. Prévue dans quelques jours, l’ouverture d’une nouvelle année législative permettra d’accélérer le rythme d’adoption de certains textes très attendus. Éclairages.

Les regards se tournent vers la ville de Rabat qui abrite le siège de l’institution parlementaire du pays. En effet, le Parlement s’apprête à rouvrir ses portes après la trêve estivale. C’est donc le deuxième vendredi du mois d’octobre qui marque l’ouverture de la session parlementaire de l’automne. Selon l’article 65 de la Constitution du pays, «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret».

Le discours royal prononcé à l’ouverture de sa chaque session d’automne sera le moment phare de cette rentrée parlementaire. Plusieurs textes de loi sont également très attendus et à leur tête le futur budget du pays. Selon plusieurs sources parlementaires à la majorité comme à l’opposition, la session parlementaire automnale est traditionnellement marquée par le débat sur le projet de loi de Finances qui peut se poursuivre jusqu’au mois de décembre avant l’adoption finale du projet. Dans ce sens, le calendrier de l’examen du projet de budget est encadré par la loi organique des finances. Ainsi, l’article 48 de cette dernière dispose que le projet de loi de Finances doit être déposé au bureau de la Chambre des représentants au plus tard le 20 octobre. Pour rappel, le gouvernement avait annoncé la couleur avec la note de cadrage publiée il y a quelques semaines.

Selon la note d’orientation du projet de loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2024, le gouvernement va poursuivre les efforts pour mettre en œuvre les Hautes Orientations Royales et les différents volets du programme gouvernemental et ce, pour permettre au Royaume d’entamer une nouvelle phase dans le cadre de sa dynamique de développement et d’ouvrir des perspectives plus larges en matière de réformes et de projets d’envergure au service des Marocains, fait savoir cette note adressée par le chef de gouvernement aux départements ministériels.

En outre, ladite note indique qu’après une croissance de 3,5% enregistrée au 1er trimestre 2023, les estimations préliminaires laissent présager un taux de croissance de 3,2% au T2-2023 et 3,4% au T3-2023, contre 2 et 1,9% durant les mêmes trimestres un an auparavant. Ces indicateurs positifs sont à mettre à l’actif de la reprise de plusieurs secteurs économiques, explique la même source, précisant que la valeur ajoutée agricole a augmenté de 6,3% durant le T2-2023, après un repli de 13,5% durant la même période en 2022.

Réforme
La prochaine session parlementaire sera également marquée par l’examen et l’adoption de certains textes législatifs en rapport avec la réforme de la justice. La commission parlementaire chargée de la justice et de la législation à la Chambre des représentants est en plein débat sur deux projets de loi importants. Il s‘agit notamment du projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives. Ce texte s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation, des conclusions du dialogue national sur la réforme du système judiciaire et du colloque de Meknès sur la politique pénale organisé en 2004, en plus des suggestions formulées par diverses institutions et organisations concernées.

Le projet de loi définit les peines alternatives comme des peines prononcées comme alternatives aux peines privatives de liberté pour les délits qui n’excèdent pas cinq ans d’emprisonnement, et autorisent le condamné à exécuter des obligations qui lui sont imposées en contrepartie de sa remise en liberté selon des conditions bien précises. L’autre texte examiné par le Parlement concerne l’organisation et la gestion des institutions pénitentiaires. Ce projet vise à contribuer à la préservation de l’ordre général, garantir la sécurité et les droits des pensionnaires, améliorer leurs conditions de vie et favoriser leur réinsertion.

Parmi les nouveautés apportées par ce projet de loi, il y a notamment le renforcement des dispositions relatives aux règles spéciales destinées à assurer la protection des catégories vulnérables de détenus telles que les femmes, les enfants et les personnes à besoins spécifiques et à prendre en considération leurs besoins individuels, l’objectif étant de les aider à s’adapter à la vie en prison et de faciliter leur réinsertion dans la société après avoir purgé leurs peines.

Parmi les projets de loi qui sont en cours d’examen actuellement par les députés, il y a le projet de loi organique encadrant l’exercice du droit de grève. Ce texte figure parmi les priorités législatives. Il faut préciser que l’accord social signé en 2022 prévoyait déjà un calendrier pour l’élaboration de texte avec le monde du travail. Les partenaires sociaux avaient alors convenu d’un calendrier pour l’élaboration de la loi organique relative aux conditions d’exercice du droit de grève, la révision de certaines dispositions du Code du travail et de la loi relative aux syndicats professionnels, et la révision des lois réglementant les élections professionnelles, selon la méthodologie qui sera adoptée par la commission qui sera créée en vertu de la Charte nationale du dialogue social, en tant qu’espace idéal pour débattre de la législation du travail et identifier les amendements.

Enfin, un autre texte figurera parmi les priorités. Il s’agit du projet de loi portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, paraphé par le Royaume du Maroc le 25 juin 2019. L’été dernier, la Chambre des représentants avait décidé à l’unanimité lors d’une séance législative le report du vote de deux projets de loi portant approbation, respectivement, de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, paraphé par le Royaume du Maroc le 25 juin 2019.

Dans une déclaration à l’issue de cette séance, le ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a affirmé que le Maroc veille à préserver les droits de la communauté marocaine résidant à l’étranger lors de la conclusion de conventions internationales.