Blé tendre : mise en place d’un système de restitution à l’importation
L’Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL) a annoncé la mise en place d’un système de restitution à l’importation du blé tendre entre le 1er octobre et le 30 décembre 2023 pour une quantité maximale de 20 millions de quintaux (Mqx).
Le montant de la prime forfaitaire est calculé, chaque mois, sur la base des types de blé, fait savoir l’ONICL dans une circulaire relative à la prime forfaitaire du blé tendre importé du 1er octobre au 31 décembre 2023, précise la même source. Le prix de revient moyen retenu, pour le calcul de la prime forfaitaire, correspond à la moyenne des deux origines les plus basses des prix de revient calculés pour les origines Allemagne, Argentine, France et Etats-Unis et ce, dans le cas où l’écart entre les prix de revient des deux origines les plus basses ne dépasse pas 30 dh/quintal (ql).
Dans le cas où cet écart dépasse 30 dh/ql, le prix de revient moyen retenu, pour le calcul de la prime forfaitaire, correspond à la moyenne mensuelle du prix de revient de l’origine la plus basse majorée de 15 dh/ql. La circulaire précise également que la prime forfaitaire concerne exclusivement les quantités de blé tendre panifiable importées par les organismes stockeurs (commerçants en céréales et légumineuses, Coopératives Agricoles Marocaines et leur Union), ainsi que les minoteries industrielles tels que définis respectivement par les articles 11 et 14 de la loi n°12-94 relative à l’ONICL et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses, promulguée par le Dahir n° 1-95-8 du 22 Ramadan 1415 (22 février 1995).
Elle concerne aussi les quantités importées exclusivement entre le 1er octobre 2023 et le 31 décembre 2023 telles qu’attestées par les connaissements.
Le paiement au profit des opérateurs concernés de la prime forfaitaire s’effectuera en une seule tranche sur la base des quantités réellement importées (attestation d’importation) sur présentation, au plus tard le 30 juin 2024, d’un dossier par récépissé.
