PLF-2024 : Principaux points de la politique fiscale et douanière
Voici les principaux points de la politique fiscale et douanière du Projet de loi de finances (PLF) de l’année 2024 contenue dans le rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal publié par le ministère de l’Économie et des Finances :
1 – Douanes et impôts indirects :
– Poursuite de la réforme de la fiscalité sur les cigarettes mise en œuvre en 2022 avec un schéma de taxation progressif étalé sur 5 ans ;
– Mise en place d’un schéma de taxation graduel relatif à la Taxe intérieure de consommation (TIC) sur une durée de 2 ans à partir de 2024 pour certains produits alimentaires contenant du sucre ajouté ;
– Renforcement du dispositif législatif douanier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
– Étude de la mise en place d’une Taxe carbone dans l’objectif de permettre aux entreprises marocaines de maintenir leur compétitivité à l’international ;
– Application d’une TIC sur les équipements énergivores afin de promouvoir l’efficacité énergétique en incitant les consommateurs à utiliser les équipements les plus économiques en matière de consommation d’électricité ;
– Mise à contribution de la fiscalité pour le verdissement des importations dans l’objectif de rendre le tarif douanier plus vert et de soutenir les mesures de politiques écologiques.
2 – Impôts et taxes :
– Mise en œuvre progressive de la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une période de trois ans (2024-2026) avec pour objectifs :
– La consécration du principe de la neutralité de la TVA à travers l’alignement des taux et l’élargissement de l’exonération aux produits de base de large consommation ;
– L’alignement progressif des taux de TVA en visant deux taux cibles à l’horizon 2026, un taux normal de 20% et un taux réduit de 10% ;
– L’élargissement de l’exonération à certains produits de base de large consommation, et la rationalisation de certaines exonérations de la TVA, outre la rationalisation des incitations fiscales et des régimes dérogatoires.
