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L’étude à mener devra ainsi proposer des mesures d’amélioration afin de lever les freins identifiés, simplifier et optimiser les parcours de l’investisseur jugés prioritaires. Ces mesures devraient relever de différentes catégories : législative, organisationnelle, de gouvernance, d’efficacité de l’action publique, procédurale, financière, accompagnement du changement et digitales. L’ensemble des mesures à définir devra, par ailleurs, être priorisé selon différents critères : délai de mise en œuvre, niveau d’impact, coût, facilité de réalisation, etc.
Un plan de déploiement de ces mesures sera mis en place et détaillera pour chaque disposition les actions clés à engager, les porteurs et contributeurs, les délais de réalisation, les résultats attendus, les risques et les mesures de mitigation proposées. Le projet s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation de la nouvelle Charte de l’investissement.
Pour rappel, celle-ci ambitionne de porter les investissements privés à deux tiers des investissements totaux d’ici 2035. La feuille de route a pour objectif de guider les investissements vers les priorités stratégiques et propose un cadre incitatif attrayant. Elle est ainsi structurée autour de trois piliers clés : la création de mécanismes de soutien à l’investissement, l’amélioration de l’environnement des affaires et la promotion d’une gouvernance unifiée et décentralisée.
À ce jour, plusieurs actions ont été engagées par l’Exécutif. Il s’agit de la simplification de 22 actes administratifs, parmi les plus fréquemment demandés par les investisseurs et traités au niveau des commissions régionales unifiées d’investissements.
Résultat : une réduction de 45% du nombre de documents exigés aux porteurs de projets. À cela s’ajoutent l’activation en cours de l’interopérabilité entre administrations à travers une plateforme d’échanges de documents et l’accélération de la mise en œuvre de la loi 55-19 sur la simplification des procédures et formalités administratives à travers l’élaboration des textes applicatifs visant à mieux encadrer les délais de délivrance des actes nécessaires à la réalisation des projets d’investissement.