Le délégataire de la distribution d’eau potable et d’électricité à Casablanca, Lydec, vient de publier un avis concernant l’application à l’échelle nationale des nouveaux taux de la TVA aux tarifs de l’eau, de l’assainissement liquide et de l’électricité sur la période 2024-2026. « Dans le cadre de la Loi de Finances 2024, les pouvoirs publics ont décidé de procéder à des changements des taux de TVA appliqués aux tarifs de l’eau, de l’assainissement liquide et de l’électricité », note Lydec.
Ces mesures sont entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Elles se présentent comme suit :
Pour les usages domestiques de l’eau et de l’électricité :
Exonération de la TVA, dont le taux était de 7%, pour toutes les opérations de vente portant sur l’eau destinée à l’usage domestique, ainsi que les prestations d’assainissement liquide et les opérations de location du compteur d’eau destinées au même usage.
Relèvement du taux de la TVA pour l’électricité. Ce taux qui était de 14% au 31 décembre 2023, est passé à 16% à partir du 1er janvier 2024. Il passera à 18% début 2025 puis à 20% en 2026.
Relèvement du taux de la TVA pour la location du compteur d’électricité. Ce taux est passé à 11% depuis le début de l’année en cours, il sera de 15% en 2025 et puis passera à 20% en janvier 2026.
Pour les usages autres que domestiques : activités commerciales et professionnelles, industriels, administrations, hôtels, bains maures, …
Les opérations de vente d’eau potable ainsi que les prestations d’assainissement liquide et les opérations de location du compteur d’eau verront s’appliquer un taux de la TVA de 10% au lieu de 7%.
Le taux de la TVA relatif à l’électricité est passé de 14% à 16%, avant d’augmenter en janvier 2025 à 18% puis à 20% en 2026.
Le taux de la TVA pour la location du compteur d’électricité est passé de 7% à 11% depuis le début de l’année. Il évoluera à 15% en janvier 2025 puis à 20% en 2026.
Pas d’impact immédiat sur les prix
Lydec précise que sur décision des autorités publiques, ces nouvelles mesures n’auront pas « d’incidence, à titre transitoire, sur les tarifs de vente TTC de l’énergie électrique ».
