Le projet de loi relatif aux peines alternatives, fruit d’un travail collectif et d’une approche participative
« Le projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives est considéré comme le fruit d’un travail collectif, dans lequel le ministère de la Justice, en coordination avec le Secrétariat général du gouvernement, a adopté une approche participative, en invitant le CSPJ, la Présidence du ministère public, ainsi que la Présidence du gouvernement et le reste des secteurs concernés, à contribuer à l’élaboration et l’enrichissement de son contenu », a relevé M. Abdennabaoui dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général du CSPJ, Mounir El Mountassir Billah, lors d’une conférence internationale organisée sous le thème « L’application judiciaire des peines alternatives : Défis et enjeux ».
« En dépit de la grande précision avec laquelle ce texte législatif est rédigé, il n’est pas possible d’atteindre les objectifs souhaités sans chercher à traduire les objectifs pénaux modernes qu’il porte, par l’application judiciaire », a-t-il, rappelant, à cette occasion, le Discours historique de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, prononcé le 20 août 2009, et dans lequel le Souverain a annoncé le lancement d’une réforme globale et profonde du système judiciaire.
M. Abdennabaoui a, par ailleurs, relevé que cette rencontre vient consacrer la relation de coopération constructive liant les décideurs de la politique pénale, dont les autorités gouvernementales et ceux qui veillent à son application, dont les autorités judiciaires, soulignant que les recommandations et propositions qui émaneront de cette conférence, seront inévitablement une source d’inspiration pour l’action judiciaire et législative, d’autant plus que cette conférence vise à passer en revue les meilleures pratiques des pays arabes frères, dont la présentation d’un Guide arabe sur les alternatives aux peines privatives de liberté.
Organisée par le ministère de la Justice en partenariat avec le CSPJ et la Présidence du ministère public, ainsi que l’Université arabe Naif des sciences de sécurité, l’Institut danois contre la torture « Dignity » et le Réseau « EuroMed Droits », cette rencontre vise à passer en revue les expériences arabes et internationales en matière d’institutions judiciaires pénales et discuter des applications judiciaires arabes des peines alternatives aux peines privatives de liberté.
La rencontre offre aussi l’occasion pour jeter la lumière sur ces peines du point de vue du droit pénal comparé et des sciences humaines, des normes internationales et des meilleures pratiques en matière de peines alternatives et débattre de l’impact des alternatives aux peines privatives de liberté sur les phénomènes de surpopulation carcérale et la récidive.
