A cause de la situation de blocage que connaît le Conseil National de la presse (CNP), faute d’élections censées le mettre en conformité avec la loi, le Législateur a dû intervenir pour assurer la continuité de la mission régulatrice de la profession.
Ainsi, un projet de loi portant création de la Commission provisoire de gestion des affaires de l’industrie de la presse et de l’édition, soumis à la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication le 3 mai, vient d’être approuvé mercredi 14 juin, à la Chambre des Représentants.
Voté lors d’une réunion tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd, ledit projet a rassemblé quinze voix pour, deux contre et trois abstentions.
Ainsi, le projet 15-23 prévoit la mise en place d’une commission provisoire qui se substituera aux organes du Conseil National de la Presse (CNP). D’autant plus que « le texte de loi régissant le Conseil National de la Presse (CNP) pose de nombreuses et véritables problématiques, notamment dans le volet relatif à l’organisation des élections dudit Conseil », comme déjà avancé par le ministre de tutelle.
Entre autres, il s’agit d’un cadre réglementaire et d’une garantie de la continuité de gestion du secteur, dans l’attente de trouver des solutions adéquates et durables à la situation que connaît le CNP.Ainsi, « ce projet donnera au corps de la presse les outils dont il a besoin pour se regrouper, faire face aux problèmes qui se posent et retrouver sa force en tant que secteur doté d’une base juridique solide et d’un Conseil qui peut assumer les tâches qui lui sont confiées ».
Ladite commission sera composée du président sortant du CNP, du vice-président sortant, du président sortant de la commission de la déontologie et des affaires disciplinaires et du président sortant de la commission de la carte de presse professionnelle. Outre ces membres, y figurent trois autres membres nommés par le Chef du gouvernement : un magistrat, un représentant du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) et un représentant du ministère de tutelle qui assistera aux réunions à titre consultatif.
En vertu de ce texte réglementaire composé de 9 articles, la commission aura pour missions de « dresser l’état des lieux du secteur de la presse et de l’édition et aussi de proposer des mesures portant sur la consolidation de sa structure organisationnelle, dans un délai n’excédant pas neuf mois à compter de la date de nomination de ses membres, procéder à l’évaluation globale de la situation actuelle du secteur de la presse et de l’édition; proposer des mesures à même de renforcer ses fondements organisationnels; et consolider les liens de coopération et de travail en commun entre les composantes du corps de la presse et du secteur de l’édition ».
À titre de rappel, lors de la présentation de ce projet de loi devant les membres de la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication, le ministre avait affirmé que « ce texte de loi intervient suite à l’empêchement d’organiser des élections en dépit du prolongement exceptionnel du mandat du CNP, dans l’optique d’éviter la non-conformité des décisions issues de ce Conseil avec la loi ».
Bensaïd a fait savoir par ailleurs que son département a approuvé l’accord social conclu entre le Syndicat National de la Presse Marocaine (SNPM) et l’Association Nationale des Médias et des Éditeurs (ANME), le considérant comme ”positif” en attendant l’implication de tous. Il a, à ce propos, affirmé que « le gouvernement est bien disposé à soutenir les entreprises de presse, lesquelles sont appelées à consentir un effort supplémentaire au profit des journalistes ».
