«Les États doivent donc s’abstenir de transférer des armes ou des munitions − ou des pièces pour ces armes − s’il est prévu, compte tenu des faits ou des comportements passés, qu’elles seront utilisées pour enfreindre le droit international».
Selon les experts, de tels transferts sont interdits même si l’État exportateur n’a pas l’intention d’utiliser les armes en violation de la loi − ou ne sait pas avec certitude qu’elles seront utilisées de cette manière − tant qu’il existe un risque clair.
Par ailleurs, les experts de l’ONU ont salué la décision d’une cour d’appel néerlandaise qui, le 12 février, a ordonné aux Pays-Bas de mettre un terme à l’exportation de pièces d’avions de combat F-35 vers Israël.
La Cour a estimé qu’il existait un «risque évident» que les pièces soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit humanitaire international, car «de nombreux éléments indiquent qu’Israël a violé le droit humanitaire de la guerre dans un nombre non négligeable de cas».
