Rédigé par A. MACHLOUKH et S. CHAHID Dimanche 24 Mars 2024
128 navires de l’UE étaient autorisés à pêcher dans les eaux marocaines.
Le 21 mars, l’avocate générale de l’Union Européenne, Tamara Capeta, a rendu son avis concernant la validité juridique des accords de pêche et agricole entre le Maroc et l’UE. Ces deux accords ont été invalidés par le Tribunal de première instance de l’Union Européenne en septembre 2021 suite à une plainte du Front Polisario. Concernant l’accord agricole, l’avocate générale estime que l’annulation n’avait pas lieu d’être. Elle rappelle ainsi que le Polisario n’est pas le représentant légitime du peuple sahraoui et ne peut donc s’exprimer en son nom. Cependant, elle rejette l’accord de pêche qui, selon sa lecture, ne remplirait pas certaines conditions, dont le traitement distinct de ce territoire. Si la Cour s’aligne sur ces conclusions, le Maroc devra renégocier ces deux textes. Décryptage.
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