Réforme de la Santé : Verra-t-on enfin le bout du tunnel ? [INTÉGRAL]

Promulguée, le 28 juin 2023, par le dahir n° 1-23-51, la loi n° 09- 23 relative aux métiers de la Santé est en vigueur depuis des mois. C’est sur cette loi, censée valoriser la vocation médicale et lui redonner ses lettres de noblesse, que repose l’espoir du staff médical, désireux de meilleures perspectives de carrière. Or, la mise en œuvre de la loi dépend des textes d’application qui n’ont toujours pas vu le jour. Le ministère de tutelle s’emploie actuellement à leur élaboration et compte les annoncer le plus vite possible afin de donner aux syndicats assez de temps pour les examiner, apprend-on de sources bien informées. Pour sa part, le Syndicat indépendant des médecins du secteur public exige une approche participative dans leur mise en œuvre. 
 

Les textes devraient s’appuyer sur les conclusions du dernier round du dialogue social qui s’est soldé par un accord de principe entre le ministère et les syndicats. Afin d’éviter le scénario du secteur de l’Education nationale où les malentendus ont parsemé la réforme de Chakib Benmoussa, le département de Khalid Ait Taleb a voulu que les discussions se déroulent dans la plus grande clarté. Résultat des courses : un accord de principe, acté par le procès-verbal du 29 décembre 2023. Les médecins et l’ensemble du staff médical s’en sortent avec plusieurs acquis sociaux concédés par la tutelle qui veut clore le chapitre de la revalorisation des ressources humaines dont l’engagement est l’une des conditions fondamentales pour réussir la nouvelle réforme globale du système de Santé.

L’ensemble du staff médical a obtenu une hausse générale des salaires qui a été promise par le ministère en attendant qu’elle soit actée dans un accord final qui devrait être signé fin janvier. Le montant de la revalorisation salariale est actuellement en examen au niveau du ministère délégué chargé du Budget. Le principe est simple : il y aura une augmentation du salaire fixe en plus de l’ouverture d’une partie variable qui dépend des paiements à l’acte. Ces valorisations devraient faire suite aux augmentations de salaires accordées en 2022 par décret n°2.22.682, publié dans le Bulletin Officiel du 12 septembre 2022. En vertu de ce décret, les médecins sont rémunérés sur la base de l’indice 509, ce qui signifie une augmentation de près de 4000 dhs pour les médecins de premier grade dont le salaire était alors de 8800 dirhams. Une augmentation semblable a été accordée au reste des grades. Maintenant, la nouvelle hausse qui sera fixée fin janvier concerne une deuxième tranche.

Cela dit, le ministère ouvre la voie de l’émulation aux médecins en leur permettant de gagner plus en travaillant plus. Il s’agit là d’une des nouveautés fondamentales introduites par la loi de la Fonction publique de Santé. Le gouvernement a compris que seule la motivation par le biais des incitations salariales peut encourager le staff médical à donner le meilleur de lui-même. Aussi, la rémunération à l’acte est la meilleure façon d’assurer l’équité salariale nécessaire pour mettre fin à la frustration qui régnait auparavant dans les rangs du personnel médical et qui fut une source de sa démotivation, estime Allal Amraoui, député du Parti de l’Istiqlal et ancien directeur régional de la Santé. “Ce mode de rémunération permettra de pousser ceux qui font le plus d’efforts à obtenir une meilleure rétribution parce qu’il y a des spécialités plus pénibles que d’autres”, explique notre interlocuteur, ajoutant qu’il s’agit de rendre le secteur public plus attractif. Le député y voit un mode doublement bénéfique puisqu’il permet l’équité et un moyen d’arrêter l’hémorragie des médecins qui partent à l’étranger.
 

En plus du salaire, le ministère de tutelle et les syndicats ont convenu d’améliorer les conditions de promotion qui seront fixées par un décret d’application avec la création de deux grades hors échelle. A cet égard, la promotion demeure conditionnée par les notes d’évaluation, selon l’article 21 de la loi relative à la Fonction publique sanitaire. La loi parle seulement de “critères objectifs”. Selon Allal Amraoui, il existe déjà des modes d’évaluation qui ont fait leurs preuves. “A l’instar du secteur privé, la rémunération se fait en fonction des actes médicaux. Que ce soit des consultations, des interventions chirurgicales ou tout autre type d’acte, tout est rémunérable”, estime le député. Encore faut-il un système d’information intégré qui puisse accompagner le nouveau mode, insiste-t-il, soulignant que cela permet de rationaliser la gestion du temps du personnel médical et de quantifier efficacement son travail.

Pour l’instant, ce qui est sûr, c’est que le personnel médical aura droit à une augmentation des indemnités de grade et de celles relatives à la permanence dont le mode de calcul sera désormais unifié. Pour ce qui est de la charge de travail, dont se plaint une grande partie de médecins et d’infirmiers, l’article 13 de la loi nécessite encore un examen final en ce qui concerne les horaires de travail qui seront fixés par texte d’application. Les syndicats, pour leur part, plaident pour 30 heures hebdomadaires. Au-delà de cela, tout acte sera rémunéré séparément. 
 

Reste encore plusieurs casse-têtes, dont la mobilité. Une revendication qui revient souvent dans la bouche des médecins qui espèrent qu’un nouveau régime soit maintenu avec plus de garanties contre les décisions arbitraires. Au-delà de la mobilité interne, la mobilité entre le public et le privé n’a pas encore été définitivement organisée dans le cadre du nouveau système. L’article 9 de la loi 09.22 autorise le personnel du secteur public à exercer dans le privé. Or, les conditions dépendent d’un texte d’application. La question qui se pose est de savoir comment l’organiser de sorte à ce qu’elle ne soit pas pénalisante pour les hôpitaux publics où le besoin en ressources humaines est si grand. “Par-delà tout, c’est le choix du malade qui compte. Le privé et le public restent deux piliers fondamentaux du système aussi importants l’un que l’autre”, tranche M. Amraoui, ajoutant que le secteur privé est d’autant plus nécessaire qu’il dispose de grands moyens et d’une forte capacité d’investissement sans oublier les ressources humaines hyper qualifiées. 

A mon avis, le ministère de la Santé a bien fait d’entamer, dans une démarche volontariste, un dialogue social aussi large avec les syndicats. La valorisation des ressources humaines, comme vous le savez, est tellement évidente qu’elle est l’un des piliers majeurs de la réforme globale du système de santé, qui doit être en mesure de répondre aux exigences de la couverture sociale universelle. Sans l’amélioration des conditions du staff médical, toute réforme est vouée à l’échec. C’est incontestable. L’engagement des médecins et de l’ensemble du personnel soignant est décisif. D’où la nécessité de leur accorder une rétribution juste et équitable qui soit de nature à les motiver à exercer leur métier avec abnégation. L’accord de principe entre le ministère et les syndicats est important puisqu’il sert de base aux textes d’application de la loi relative à la Fonction publique de Santé que nous attendons impatiemment. 
 

De mon point de vue, le paiement à l’acte est une excellente idée, qui, d’ailleurs, est appliquée dans plusieurs pays. Il permet, en plus, de garantir une sorte d’équité salariale en permettant à ceux qui travaillent le plus de gagner plus. Il s’agit là d’un principe fondamental de la réforme. Je suis convaincu que le nouveau régime permettra de pousser le staff médical à s’engager davantage dans la nouvelle réforme en fournissant plus d’efforts avec davantage d’actes médicaux et d’heures supplémentaires. Ceci est d’autant plus prometteur que le salaire fixe sera considérablement revu à la hausse. Donc, c’est une recette doublement fructueuse parce qu’elle rend le secteur public plus attractif. Force est de reconnaître que les salaires actuels sont très en deçà des attentes du personnel médical qui voit à quel point la rémunération actuelle est très inférieure au niveau des salaires à l’international. En gardant des salaires si dérisoires, on pousse les médecins à immigrer à la recherche d’une meilleure rétribution. Personne ne peut dire l’inverse. C’est tellement évident. Aussi, l’amélioration des salaires est-elle en mesure de rendre le métier tellement attractif que les compétences à l’étranger seraient tentées de revenir exercer au Royaume. C’est l’un des enjeux de la réforme.
 

Je trouve que la rémunération à l’acte, qui fait que tout travail additionnel soit grassement payé, est la meilleure réponse à ce problème. Pour les cadres dont le travail implique plus de responsabilités, les nouvelles incitations salariales permettront de les motiver davantage. Je rappelle qu’il y a des spécialités plus pénibles que d’autres, le paiement à l’acte permet donc de mettre fin aux injustices salariales qui existaient auparavant. N’oublions pas que l’iniquité salariale est l’un des facteurs de démotivation du personnel qui condamne le système à une baisse générale de rentabilité. 

Actuellement, le déficit de médecins au Maroc demeure critique. Près de 32.000 manquent à l’appel, en plus de 65.000 infirmiers dont ont besoin nos hôpitaux. Le rattrapage demeure difficile. Le gouvernement, rappelons-le, vise à atteindre 90.000 médecins d’ici 2025, afin d’aligner le Maroc sur les normes de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui recommande le seuil de 24 professionnels de Santé pour 10.000 habitants. Cette année, au titre de la Loi des Finances de 2024, l’Exécutif a créé 5.500 nouveaux postes budgétaires dans la Santé publique. Cela dit, 16.500 postes budgétaires ont été créés dans le secteur depuis l’arrivée du gouvernement actuel. Un chiffre qui demeure insuffisant pour atteindre les standards internationaux. Le Royaume place ses espoirs dans la formation bien que la capacité des Facultés de médecine demeure limitée. Actuellement, celles-ci forment 1400 médecins par an alors qu’il en faut, en principe, 3000 formés chaque année. En parallèle avec l’effort de formation, le gouvernement a ouvert la porte aux compétences étrangères. Les résultats se font d’ores et déjà sentir. Près de 453 médecins étrangers exercent actuellement dans le secteur privé, selon les chiffres dévoilés récemment par le ministre de la Santé.

En revalorisant les ressources humaines, le gouvernement espère convaincre les nouveaux lauréats des Facultés de médecine d’exercer dans le secteur public pour combler le déficit actuel et empêcher leur départ à l’étranger. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, n’a pas manqué de rappeler cet objectif lors d’une séance plénière à la Chambre des Représentants, tenue le 28 novembre. “Si vous voulez la main d’œuvre, on peut en discuter, mais laissez les médecins et les ingénieurs, nous en avons besoin”, a-t-il indiqué en s’adressant indirectement aux pays occidentaux qui piquent les compétences marocaines. Au moment où l’émigration des cadres marocains vers l’Europe et l’Amérique du Nord inquiète de plus en plus, le Chef du gouvernement a reconnu l’urgence de mettre fin à l’hémorragie. Depuis la tribune de l’hémicycle, Akhannouch a rappelé qu’il faut transmettre ce message aux partenaires européens. Il s’est plaint du fait que certains pays gardent les jeunes étudiants pour les intégrer dans leurs hôpitaux au détriment des pays d’origine, dont le Maroc. “Certains pays ont un quota, dès que quelqu’un arrive chez eux, ils le prennent”, a-t-il déploré, ajoutant qu’il est urgent de soulever cela avec les partenaires européens. “Je n’ai pas manqué de le faire savoir à nos amis allemands”, a-t-il rappelé, faisant allusion à sa récente visite à Berlin où il a rencontré son homologue allemand Olaf Scholz.

Pour rappel, l’exode des médecins devient d’autant plus préoccupant que les chiffres sont alarmants. Près de 700 quittent le Royaume par an pour s’installer ailleurs, là où les conditions de travail et les salaires sont meilleurs. Selon une étude publiée dans l’“European Journal of Public Health”, le 20 octobre 2021, 70% des futurs médecins ont fait part de leur volonté de quitter leur pays après la fin de leurs études.