Secteur du froid : voici le quotas pour les importations de gaz réfrigérants
Le ministère de l’Industrie et du Commerce a indiqué qu’un quota de 320 tonnes de Chlorodifluorométhane (HCFC-22) est à importer au titre de l’année 2024 pour les opérateurs du secteur du froid et de la climatisation. Pour bénéficier de ce quota, les importateurs devront présenter un dossier complet dans les délais. Ce dernier comprend, entre autres, un tableau contenant la quantité demandée pour l’année 2024 et un tableau récapitulatif des achats locaux du HCFC-22 pour la période du 1er janvier au 31 décembre des années 2021, 2022 et 2023, indique le ministère. Les demandes doivent être adressées à la Direction Générale du Commerce au plus tard le 15 janvier 2024. Quant aux demandes de licence d’importation pour bénéficier des quotes-parts, elles doivent être adressées par courrier électronique via PortNet au plus tard le 21 juin 2024.
