Les députés de la majorité s’opposent au gouvernement et rejettent un projet de décret-loi
Le projet de décret-loi n°2.23.195 est rejeté avant même sa présentation par le ministre de la Santé, Khalid Ait Taleb, au parlement. Sept députés de la majorité se sont joints à quatre de leurs homologues de l’opposition pour voter à l’unanimité contre ledit projet de décret. Une première dans l’histoire de la nouvelle Constitution. Le rejet suscite le débat et soulèvent de nombreuses interrogations, notamment quant au soutien des équipes majoritaires aux projets gouvernementaux.
C’est du jamais vu. Les équipes de la majorité se sont opposées à la discussion d’un projet de décret-loi préparé par le gouvernement sur la base du chapitre 81 de la Constitution. En effet, la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a rejeté, le 10 avril, à l’unanimité le projet de décret-loi n°2.23.195 approuvé par le Conseil de gouvernement lors de sa réunion du 16 mars 2023. Un texte qui édicte des dispositions particulières relatives à l’organisation des élections des Conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud du Royaume. Et ce, suite à la non-organisation de ces échéances après la fin du mandat des membres des deux conseils, fixé à 4 ans.
En effet, sept parlementaires de la majorité et quatre de l’opposition ont voté à l’unanimité le rejet dudit projet de décret, lors d’une réunion tenue par la Commission des secteurs sociaux en présence du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb. Sachant que le texte a été adopté en Conseil de gouvernement à la mi-mars 2023. Chose qui a soulevé un large débat au sein de la Chambre des représentants. Sans oublier qu’une série d’interrogations ont émergé quant au soutien des équipes majoritaires aux projets gouvernementaux.
Ce rejet serait, par ailleurs, motivé par deux principales raisons, à savoir l’absence d’état d’urgence et la nécessité d’attendre l’adoption du projet de loi n°98.18 relatif à l’Ordre national des pharmaciens ayant atteint un stade très avancé de discussion.
C’est d’ailleurs ce qu’a indiqué Amine Bouzoubaâ, secrétaire général de la Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc (CSPM) qui précise, à cet égard, qu’il s’agit de deux projets de loi totalement distincts.
En effet, les membres de la commission des secteurs sociaux de la première chambre justifient, tout d’abord, leur refus de discuter du projet par l’absence d’état d’urgence. Dans ce sens, ces derniers soulignent que les élections des pharmaciens n’ont pas eu lieu depuis 2019. Chose qui signifie qu’il n’y a aucune urgence qui pourrait expliquer le recours à la législation par décrets.
En outre, la commission met l’accent sur la nécessité d’attendre l’adoption du projet de loi n°98.18 relatif à l’Ordre national des pharmaciens, qui vise à réformer le secteur officinal dans sa globalité, tout en allant dans le sens de la régionalisation ainsi qu’en prévoyant la mise en place de plusieurs Conseils régionaux au lieu de deux actuellement.
Néanmoins, ce projet traîne toujours au Parlement, selon le SG de la CSPM qui souligne que le texte a été soumis à la Commission des secteurs sociaux, le jeudi 9 janvier 2020, pour une première lecture. Mais il peine toujours à voir le jour. Sachant qu’il nécessitera, par la suite, des décrets d’application pour lesquels il faudra encore un certain temps.
«Aujourd’hui, la logique des parlementaires veut que l’on attende l’adoption du projet de loi n°98.18, dont la date n’est pas connue, pour que les élections des nouveaux Conseils régionaux soient organisées. En attendant, les pharmaciens d’officine continuent à manquer d’interlocuteur officiel auprès de la tutelle», déplore-t-il.
