Gestion des prisons : Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi N° 10.23 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires. Ce texte, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vient opérer une refonte globale et profonde de la loi N° 23.98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, « dans le but d’assurer la sécurité des détenus, des individus, des bâtiments et des infrastructures dédiés auxdits établissements », a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Concrètement, le projet de loi vise à contribuer à la préservation de l’ordre général, garantir la sécurité et les droits des pensionnaires, améliorer leurs conditions de vie et favoriser leur réinsertion, a-t-il précisé. Le texte apporte des nouveautés, notamment le renforcement des dispositions relatives aux règles spéciales destinées à assurer la protection des catégories vulnérables de détenus (femmes, enfants et personnes à besoins spécifiques). Ce texte renferme aussi des dispositions visant à renforcer l’accès aux droits au sein des établissements pénitentiaires, notamment en ce qui concerne la qualification des détenus et leur réinsertion selon une approche novatrice qui s’inscrit en droite ligne des engagements internationaux du Maroc et des principes, droits et obligations découlant des traités qu’il a ratifiés…
