Un texte réglementant les associations de protection du consommateur devrait découler du nouveau projet de texte complétant et modifiant la loi 31-08.
Bien qu’il soit apparu au XXe siècle, né aux Etats-Unis dans les années 1960, le consumérisme ne s’est réellement développé que dans les années 1970. Au Maroc, le mouvement consumériste a vu le jour dans les années 1990, mais il s’est renforcé pendant la dernière décennie avec la création de plusieurs associations de consommateur. Actuellement, il existe plus de 120 associations de protection du consommateur oeuvrant à travers tout le Royaume pour la promotion de la culture consumériste. Dans ce bataillon, la Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC) et la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC), regroupent autour d’elles, respectivement 32 et 33 associations.
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D’après les données du site Khidmat Al Mostahlik, les associations de consommateurs sont fortement concentrées dans le sud du pays comme la région de Souss-Massa avec le plus grand nombre d’associations, soit 20, pour un nombre d’habitants estimé à près de 3 millions (soit plus 8%). Un avocat d’affaires explique cette forte présence des associations de consommateurs dans le Souss-Massa du fait qu’elle est propre à la culture de cette région où les ONG réussissent mieux qu’ailleurs au Maroc. Cette région est suivie de Casablanca avec 13 associations, au moment où cette zone concentre plus de 20% de la population, soit plus de 7 millions. A la répartition inégale des associations entre les régions s’ajoute l’inégalité intra-régionale. En effet, certaines provinces, et malgré leur importance, ne disposent d’aucune association de protection du consommateur, telles Taza, Ouazzane, Guercif, Ifrane, Sidi Slimane… « Une bonne répartition des associations sur le territoire national et avec plus de spécialisation dans des domaines précis et plus de dynamisme, serait de nature à permettre d’atteindre l’objectif recherché par les textes sur la protection du consommateur. Il s’agit, en fait, de soutenir la partie considérée comme faible, face aux professionnels dont les moyens financiers, techniques, juridiques et de séduction ne font que s’accroître du fait de la multiplicité des formes de distribution et des techniques d’incitation à l’achat », analyse l’avocat d’affaires.
Aujourd’hui, le ministre de l’Industrie et du commerce veut, à travers le nouveau projet de texte complétant et modifiant la loi 31-08, mettre de l’ordre dans le mouvement consumériste national, qui a connu une évolution et un changement radical depuis le discours du Souverain, le 20 août 2008 en devenant une force de proposition. « En fait, il ne s’agit pas de réglementer mais plutôt d’agréer les fédérations de consommateurs. De toute façon, la loi 31-08 a déjà pris en considération la réglementation des associations de consommateurs, maintenant nous sommes tout de même face à une floraison de fédérations », précise Ouadie Madih, président de la Fédération nationale des associations du consommateur, qui justifie cette floraison par le fait que la loi n’interdit pas la création de toute association ou fédération. « Les fédérations sont gérées par le dahir de 1958 et tout citoyen peut en créer, et normalement cela ne doit pas être le cas. Cela doit être réglementé plus pour que les fédérations soient plus efficaces et ne pas perdre leur poids. Vous savez qu’en diversifiant et en multipliant les organisations, on perd en crédibilité et on perd aussi en force. Maintenant si on a demandé à ce que les fédérations soient agréées, c’est pour qu’elles puissent être un vecteur de crédibilité et un représentant des associations de consommateurs », ajoute-t-il.
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Du côté des commerçants et propriétaires de marques, certains d’entre eux déplorent des pratiques de certaines associations. « Dans tous les cas, les professionnels peuvent dire ce qu’ils veulent. Si une association de consommateurs ne répond pas aux critères ou abuse de sa position, il n’y a qu’à l’ester en justice pour réparer les préjudices. Une association de consommateurs fait un travail louable, elle répond aux exigences et aux normes, elle a une mission à accomplir. Si elle sort de sa mission, c’est autre chose », répond le président de la FNAC.
Une plus grande marge de manœuvre pour les associations de protection du consommateur
Depuis novembre dernier, les associations de protection du consommateur peuvent jouer pleinement leur rôle, avec notamment la possibilité qui leur est donnée d’ester en justice. La loi de la protection du consommateur, qui précise dans ses dispositions que les associations de protection du consommateur peuvent ester en justice dans certaines situations, a été promulguée en 2011. Mais le décret d’application, qui définit ce droit, n’avait été publié qu’en 2013, et ce n’est qu’en 2018 que la décision conjointe entre le ministère du Commerce et le ministère de la Justice a été signée, suite à une demande déposée par notre première association. En 2022, le mouvement consumériste a pris en charge le dossier. Finalement, cette autorisation a été obtenue. Elle permet aux consuméristes marocains de compléter le processus d’assistance au consommateur et de pouvoir jouer pleinement notre rôle.
