Le polisario s’est heurté une nouvelle fois à la fermeté de la justice. Après la justice britannique, des milieux anti-marocains et promoteurs de la thèse séparatiste en France viennent d’être déboutés par la justice de leur pays dans une affaire liée à l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne (UE).
A l’approche de la fin de l’accord agricole et de pêche entre le Maroc et l’UE qui doit arriver à terme en juillet, les yeux de l’Algérie et de ses relais du polisario qui attaquent la légitimité des accords conclus, sont rivés sur toute communication de près ou de loin sur le sujet.
Les revers de la justice commencent à se faire entendre et prouvent la légalité incontestable des accords conclus entre le Maroc et ses partenaires internationaux et le développement économique du nord au sud, en particulier au Sahara.
Après la décision de la Haute cour de Londres qui a donné son verdict final quant aux accusations d’invalidité de l’accord d’association entre Maroc-UK de l’ONG WSC (Western Sahara campagne), un bras du polisario actif en Grande-Bretagne, celle-ci a fait jurisprudence pour une affaire similaire en France datant de 2014.
L’affaire en France a été portée par la Confédération Paysanne qui avait attaqué une « Idyl », une entreprise de commercialisation de fruits et légumes marocains, provenant par conséquent aussi de ses provinces du sud.
La Confédération Paysanne (dont fait partie l’activiste José Bové, a montré à plusieurs occasions sa proximité et son alignement sur le discours du polisario, seulement dans l’optique de s’attaquer aux produits agricoles marocains.
Elle jugeait qu’il fallait interdire à l’entreprise de distribuer ses produits et voulait la condamner devant la justice à lui verser des dommages et des astreintes pour des « préjudices » subis.
Pensant saisir une faille en s’alignant sur le discours de la milice séparatiste du polisario, cette organisation qui ne l’a fait que par opportunisme, a été remise à sa place par le tribunal de commerce de Tarascon.
L’arrêt du tribunal de Tarascon a désavoué cette organisation syndicale qui a été utilisée par certains milieux internes et externes hostiles au Maroc pour harceler l’accord agricole entre le royaume et l’Union européenne.
Lors du procès, l’entreprise qui subissait un harcèlement purement politique, a réussi à démontrer que l’action judiciaire de la Confédération Paysanne n’était pas recevable parce qu’elle ne respectait pas les délais réglementaires frappés de prescription.
Par ailleurs, le procès a révélé que cette action intentée par l’organisation paysanne était téléguidée par une minorité non représentative qui n’a pas la qualité pour agir en justice. Cela a démontré que certains dirigeants de cette organisation ont détourné les règlements et les instances de leur propre confédération et contre l’avis de ses membres, dans le seul but de mener un activisme politique hostile au Maroc.
L’arrêt du tribunal a donc confirmé la vérité et conforté le Maroc dans son droit ainsi que la légitimité de son action dans ses provinces du sud, sans oublier la conformité de la valorisation des ressources naturelles à la légalité internationale.
Ce revers français qui s’ajoute au Britannique, constituent à présent des références implacables de non recevabilité des requêtes des membres du polisario et assurent une sécurité juridique pour le Maroc, en plus de s’inscrire dans la conformité avec le droit international et le droit européen.
