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LE JUGEMENT CONTROVERSÉ DES VIOLEURS DE L’ENFANT DE TIFLET : LE CLUB DES MAGISTRATS DU MAROC MONTE AU CRÉNEAU CONTRE LE MINISTRE WAHBI

HIBAPRESS-RABAT

Abderrazak Jbari, président du Club des Magistrats du Maroc, a critiqué le commentaire du ministre de la Justice Abdellatif Wahbi sur la décision judiciaire rendue contre les violeurs de la fillette de Tiflet.

Jbari a déclaré, dans un message qu’il a publié sur la page officielle du Club des Magistrats Marocains, que “le commentaire du ministre de la Justice évaluant une décision judiciaire préliminaire rendue dans une affaire encore devant la justice Cour d’Appel constitue une grave atteinte à l’indépendance judiciaire en tant que fonctionnaire du gouvernement à qui il est interdit de le faire conformément à l’article 107 de la Cour” au concept de l’article 109 de celle-ci.

Jbari a ajouté : « Pour rappel, le pouvoir judiciaire en la matière rend ses décisions préliminaires sur la base des faits et des données qui ont été définitivement prouvés, et des circonstances dont il dispose, et il n’est contrôlé en cela que par le Tribunal de Deuxième Instance, puis la Cour de Cassation quant à l’étendue de sa bonne application ou non de la loi sans entrer dans les faits de la cause.

Il a conclu sa déclaration en disant: «Ainsi, aucun fonctionnaire du gouvernement, quel qu’il soit, n’a le droit de transcender ces avis, sinon ce serait contraire à la constitution et à la loi, et au devoir de réserve qu’il doit respecter par ses exigences et ses conséquences.

 


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