Le gouvernement marocain a approuvé une amnistie pour les détenteurs de chèques en bois, en lien avec l’adoption du projet de loi de finances 2024 par la Chambre des représentants lors de sa deuxième lecture.
Cette mesure, introduite par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et acceptée par le gouvernement, vise à instaurer une contribution exonératoire pour les amendes financières liées aux frais d’exécution des chèques impayés présentés jusqu’au 31 décembre 2023.
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L’acceptation de l’amendement proposé par la CGEM est justifiée par le rapport alarmant de Bank Al-Maghrib sur la situation économique de 2023, signalant une augmentation de 11,8 % du nombre de chèques impayés entre janvier 2021 et décembre 2022.
La contribution exonératoire, fixée à 1,5 % du montant des chèques impayés présentés jusqu’à fin 2023, doit être réglée en 2024. Le montant maximum de cette contribution est de 10 000 dirhams pour les personnes physiques et de 50 000 dirhams pour les personnes morales, quelle que soit la quantité de chèques impayés présentés jusqu’à fin 2023. Le paiement de cette contribution exonératoire libère les personnes concernées de toute responsabilité liée aux amendes financières des chèques impayés jusqu’à fin 2023.
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En 2022, le service centralisé des amendes d’exécution des chèques a enregistré 559 918 incidents, représentant une augmentation de 12 % par rapport à 2021, pour un montant total de 17,2 milliards de dirhams. Le gouvernement avait déjà instauré une amnistie fiscale pour les chèques sans provision émis pendant la pandémie, prolongée jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire en avril 2021.
Ces dispositions exceptionnelles concernent les pénalités liées aux chèques impayés, et après leur expiration, les amendes fiscales ont été rétablies. En 2019, Bank Al-Maghrib avait enregistré une augmentation de 2,2 % du nombre d’interdictions de chéquiers, représentant des transactions de 13,8 milliards de dirhams.
